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Constituante : Mode d’Emploi pour les Tunisiens à l’étranger

Cette note simplifiée s’adresse particulièrement aux tunisiens résidants à l’étranger. Ces informations proviennent du décret-loi proposé par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique et validé par le gouvernement provisoire.

Une version provisoire (en arabe) de ce décret-loi a été publiée par le journal Essabah dans son édition du 13 Avril 2011 et peut être accessible ici.

Qui peut voter ?

Tout tunisien jouissant de ses droits civiques âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection (24 Juillet 2011).

Qui ne peut pas voter ?

Les militaires et les et les civils effectuant le service militaire à la date de l’élection ainsi que les force de l’ordre intérieur,
Les personnes dont les avoirs ont été gelés à la suite du 14 Janvier 2011.

Où voter ?

Les tunisiens résidants à l’étranger peuvent voter soit en Tunisie (bureaux de vote défini par les municipalités ou les délégations pour les secteurs non municipaux) soit dans le bureau de vote désigné par le consulat de rattachement.

Quelles formalités accomplir ?

La carte d’identité nationale (CIN) servira de carte d’électeur. Chaque électeur doit s’assurer que sa CIN est valide et correspond au nouveau modèle,
Afin de voter à l’étranger, chaque électeur doit vérifier son inscription auprès du consulat de rattachement,
Afin de voter en Tunisie, l’électeur doit en faire la demande écrite, 10 jours au plus tard avant la date du vote, auprès de l’instance locale des élections. Un imprimé sera disponible à cet effet dans les municipalités et les délégations. Le retrait de l’imprimé nécessite la présence physique de chaque intéressé muni de sa CIN.

Pour qui voter ?
[ à part le FDTL, évidemment ! : note du webmaster ]

Le mode de scrutin choisi est un scrutin proportionnel par listes avec un découpage régional. Pour le vote en Tunisie, la circonscription électorale correspond au gouvernorat sauf pour Tunis, Sfax et peut être Nabeul où il y aura 2 circonscriptions pour chacun des gouvernorats. Pour le vote à l’étranger le contour géographique de chacune des circonscriptions sera défini au cours du mois de Mai.
Chaque liste comprend un nombre de personnes (alternance femme/homme ou homme/femme) égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription.

Comment voter ?

L’électeur se procure, à l’intérieur du bureau de vote, un imprimé avec l’ensemble des listes candidates. Le vote secret s’effectue en inscrivant une croix devant la liste choisie. Afin de faciliter l’opération de vote, deux dispositions ont été introduites :
Chaque liste sera désignée avec un symbole connu à l’avance (toutes les listes déposées au nom d’un même parti politique dans les différentes circonscriptions auront le même symbole),
Toute personne illettrée ou ayant un handicap ne lui permettant pas d’effectuer l’opération de vote peut se faire aider par un autre électeur, non candidat, de son choix. Chaque électeur ne peut pas aider plus d’une personne.

Comment se passe le dépouillement ?

Le dépouillement est public et s’effectue dans chacun des bureaux de vote sous la responsabilité du président de bureau désigné par la commission électorale indépendante. En fonction des besoins, le président du bureau de vote peut désigner des électeurs présents pour aider les membres du bureau dans cette opération.

 

2 plusieurs commentaires

  1. Le petit paragraphe sur le dépouillement est très vague et lacunaire et ne précise aucunement les modalités précises du dépouillement qui garantiraient un scrutin transparent.
    Comment pourra-ton éviter la fraude massive lors du dépouillement à l’étranger ?

    http://sanzaloun.blogspot.com/2011/10/vote-letranger-et-fraude-massive.html

  2. La question que vous évoquez est judicieuse et nous n’avons toujours pas les informations absolues sur le mode de surveillance des urnes pendant les 2 nuits concernées. A la date de rédaction de cet article il n’y avait pas cette information de vote sur 3 jours pour les tunisiens à l’étranger.

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