« Houni walla ghadi, Tounes dima Bledi »: 20 propositions pour les tunisiens à l’étranger

Chapitre 1 Les Tunisiens à l’étranger et leur représentativité

1 – Les Tunisiens à l’étranger disposent du droit d’élire des représentants au Parlement Tunisien et d’être candidats au Parlement Tunisien ;

2 – Les Tunisiens à l’étranger sont appelés à participer comme tout autre citoyen Tunisien à toutes élections nationales tunisiennes ;

3 -La Tunisie reconnaît le principe de la double nationalité, accorde aux Tunisiens binationaux les mêmes droits qu’à tout autre Tunisien, leur impose les mêmes devoirs, et s’interdit d’imposer à un Tunisien de choisir entre la nationalité Tunisienne et une autre nationalité ;

4 – L’Etat Tunisien s’emploie à favoriser le lien entre les Tunisiens résidant à l’étranger et la Tunisie ;

5 – Les Tunisiens à l’étranger doivent pouvoir élire une assemblée les représentant. Cette assemblée aura un rôle de proposition et un rôle consultatif obligatoire sur tous les projets de loi et de décret intéressant  les Tunisiens à l’étranger et siègera dans le cadre d’un Office des Tunisiens à l’étranger (actuel OTE). Cet office, l’OTE, disposera d’un Conseil d’administration comportant des délégués issus de l’Assemblée des Tunisiens à l’étranger, du Parlement Tunisien, du Gouvernement, ainsi que de personnalités qualifiées (juristes et associations représentatives des Tunisiens à l’étranger désignés à la majorité des 2/3 par l’Assemblée des Tunisiens à l’étranger) ;

6 – Les Tunisiens à l’étranger doivent être informés par courrier individuel deux mois avant l’élection sur les modalités de vote concernant l’inscription sur les listes électorales, les listes et les documents à fournir pour voter. Afin de favoriser la participation, le vote doit être facilité pour les Tunisiens résidant hors de la zone géographique d’un consulat, par l’instauration de la possibilité de voter par correspondance ;

7 – Les Tunisiens à l’étranger doivent pouvoir adresser à une instance compétente leurs plaintes ou d’éventuelles preuves relatives à la corruption des agents de la dictature ou des atteintes aux droits de l’Homme perpétrées par eux ;

Chapitre 2 Les Tunisiens à l’étranger et l’action consulaire

8 –  Les services consulaires devront se rapprocher des Tunisiens à l’étranger par l’ouverture des consulats au moins une demi-journée de congé sur la semaine (samedi ou dimanche matin en France, jeudi et vendredi dans les pays musulmans) et par l’assurance tous les deux mois d’un déplacement de fonctionnaires dans les zones éloignées du consulat le plus proche pour recevoir le public (exemple : Lille, Rennes, Nancy, Clermont-Ferrand, Bordeaux) ;

9 – L’apprentissage gratuit de la langue arabe devra être assuré par les consulats en faveur des tunisiens vivant à l’étranger ainsi que la négociation avec les autorités du pays d’accueil pour encourager la dispense de cours d’arabe dans les établissements des pays d’accueil ;

10 –  La garantie d’une aide et assistance juridique et sociale aux Tunisiens dans le besoin :

• les Tunisiens à l’étranger, avec ou sans papiers, doivent pouvoir compter sur l’aide des consulats de Tunisie à travers des permanences judiciaires ;
• des tarifs sociaux doivent être appliqués par TUNISAIR et la Compagnie Tunisienne de Navigation pour les Tunisiens les plus nécessiteux afin qu’ils puissent effectuer un voyage en Tunisie au moins une fois par an et application de « l’open sky » (Ouverture du marché du transport aérien à la concurrence)  en Tunisie ;

Chapitre 3 Les Tunisiens à l’étranger et la participation au développement économique, social et culturel de la Tunisie

11 – Appui aux investissements individuels en devises en Tunisie en incitant les Tunisiens à l’étranger à investir en Tunisie à travers des mesures fiscales incitatives tout en favorisant les investissements dans les secteurs à redynamiser : notamment la création d’activités économiques et d’emplois dans les zones géographiques défavorisées ;

12 –  Valorisation des dons aux organisations humanitaires en Tunisie : négocier la possibilité avec les pays d’accueil, dans le cadre des conventions bilatérales entre Etat, d’appliquer, à ces dons, dans le pays de résidence, le même régime d’avantage fiscal que les dons réalisés au profit d’organisations humanitaires (système de déduction fiscale en France) ;

13– Développement du tourisme culturel en Tunisie et de l’échange culturel entre les pays d’accueil et la Tunisie ;

14 – Valorisation de l’apport des artistes tunisiens à l’étranger : transformer les locaux ayant appartenus ou mis à disposition du RCD en centres culturels, aide à la création par des subventions étatiques attribuées aux porteurs de projets artistiques à l’étranger ;

15 – Création d’un festival des créateurs tunisiens à l’étranger et facilitation de l’échange entre les deux rives de la méditerranée ;

16 – Reconnaissance en Tunisie des associations des tunisiens à l’étranger et création d’un pont de solidarité entre les pays d’accueil et la Tunisie ;

17 – Création d’un cycle « Erasmus » entre la Tunisie et les pays d’accueil des Tunisiens à l’étranger

  Chapitre 4 Les Tunisiens à l’étranger et le statut personnel et la nationalité

18 – Reconnaissance du principe de la double nationalité : les droits des Tunisiens disposant d’une autre nationalité ne peuvent connaître aucune restriction ;

19 – Transmission automatique de la nationalité tunisienne par la mère et le père dans des conditions identiques :

• tout enfant né à l’étranger de père Tunisien ou de mère Tunisienne dispose de la nationalité Tunisienne sans autre condition ;
• tout mariage d’un Tunisien et d’une étrangère ou d’une Tunisienne et d’un étranger, célébré à l’étranger selon les lois du pays de célébration est reconnu en Tunisie (dans la limite de l’interdiction de la polygamie).

20 – Les possibilités d’intégration et de réintégration dans la nationalité Tunisienne :

• toute personne ne possédant pas la nationalité tunisienne mais disposant d’ascendants ayant possédé la nationalité tunisienne peut demander à acquérir la nationalité tunisienne (affirmation du droit du sang sur plusieurs générations) ;
• tout enfant né en Tunisie de parents étrangers acquière automatiquement la nationalité tunisienne à l’âge de 18 ans s’il en fait la demande ou avant cette date si ses parents en font la demande au bout de 5 ans de résidence en Tunisie (affirmation du droit du sol actuellement inexistant en droit tunisien).