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Les différentes étapes de l’élection de l’Assemblée nationale constituante

Annonce diffusée par l’agence TAP (Tunisie Afrique Presse) ce mercredi 29 juin 2011.

TUNIS (TAP) – L’instance supérieure indépendante pour les élections a établi un calendrier des élections de l’Assemblée nationale constituante qui fixe les différentes étapes du processus électoral à partir de l’inscription des électeurs et jusqu’au scrutin, le 23 octobre 2011.

Il est à rappeler que l’instance supérieure est chargée de la mission de préparer les élections, de les superviser et de contrôler les opérations de vote, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret-loi en date du 18 avril 2011 portant création de cette instance.

Le bureau central de l’instance supérieure indépendante pour les élections a fixé, en vertu des dispositions des articles 3 et 6 du décret-loi n°35 de l’année 2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection des membres de la Constituante, les délais de démarrage et de clôture des opérations d’inscription des électeurs tunisiens en Tunisie et à l’étranger comme suit:

1 – Démarrage de l’opération d’inscription :

L’opération d’inscription des électeurs auprès des bureaux d’inscription commence le 11 juillet 2011 à 08h00 jusqu’au 2 août 2011 à 18h00 avec la possibilité de décider le prolongement des délais d’inscription et le changement des horaires d’ouverture des bureaux.

L’instance supérieure se charge de déterminer les lieux des bureaux d’inscription des électeurs en Tunisie et en informe le public, alors que les électeurs tunisiens établis à l’étranger seront inscrits aux sièges des ambassades et des consulats tunisiens.

2 – Annonce des délais d’affichage des listes:

L’affichage des listes actualisées des électeurs démarrera dans la circonscription territoriale dont elles relèvent (siège de la municipalité, de la délégation ou du « Imada » ou siège de la mission diplomatiques ou consulaire) du 20 au 26 août 2011. Les listes d’électeurs seront publiées dans les mêmes délais sur le site web de l’instance.

3 – Annonce des délais de recours intentés contre les listes:

Les délais d’ouverture et de clôture des demandes d’opposition concernant les listes actualisées d’électeurs sont identiques à celles des délais d’ouverture et de clôture de l’affichage des listes d’électeurs.

4 – Publication du décret de convocation des électeurs:

Le décret de convocation des électeurs est édicté dans un délai n’excédant pas le 23 août 2011.

5 – Délais de dépôt des déclarations relatives à la candidature des listes:

Sont ouverts aux sièges des bureaux régionaux des élections, les registres relatifs à la réception de l’inscription des déclarations de la candidature aux listes à partir du 1er septembre 2011 à 08h00 jusqu’au 7 septembre 2011 à 18h00, chaque jour et sans interruption.

6 –  Les délais d’inscription exceptionnelle:

Les opérations d’inscription exceptionnelle commencent au siège de chaque bureau régional à partir du jour de la clôture de l’inscription ordinaire jusqu’au 12 octobre 2011 à 18h00.

7 – Annonce de la liste et des sièges des bureaux de vote:

L’instance supérieure affiche aux sièges des bureaux régionaux, des délégations et bureaux des « Imadas » et municipalités la liste et les sièges des bureaux de vote dans un délai ne dépassant pas le 15 octobre 2011.

8 – Les délais d’ouverture et de clôture de la campagne électorale:

La campagne électorale commence le 1er octobre 2011 et prend fin le 21 octobre 2011.

9 – Les délais d’accréditation des observateurs et représentants des candidats et de leurs mandataires:

L’instance supérieure procède à la réception des demandes d’accréditation des observateurs à partir du 11 juillet 2011 à 08h00 jusqu’au 19 octobre 2011 à 18h00. Les bureaux régionaux, chacun selon la compétence territoriale dont il relève, procèderont à la réception des demandes d’accréditation des représentants et mandataires des candidats à partir du 19 septembre 2011 à 08h00 jusqu’au 19 octobre 2011 à 18h00

10 –      Les délais de retrait des candidatures:

Chaque candidat a droit de retirer sa candidature à condition de la consigner auprès du bureau régional dont il relève territorialement dans un délai n’excédant pas le 20 octobre 2011 à 18h00.

11 –      Le déroulement du scrutin:

La date du scrutin des électeurs tunisiens établis sur le territoire tunisien est prévue dimanche 23 octobre 2011.  La convocation des tunisiens résidant à l’étranger à voter peut s’effecteur un jour ou plus avant la date précitée.

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