Lobna Jeribi: Le cercle des partis qui optent pour le débat est en train de s’élargir

Lobna Jeribi: Pour la sortie de crise, il faut savoir qu’il y a deux lignes, une qui privilégie le dialogue, et l’autre conteste tout. Le cercle des partis qui optent pour le débat est en train de s’élargir.

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Lobna Jeribi, Regard sur le projet de la Constitution

« Il faut savoir que des députés qui appartiennent à des partis dits démocratiques adoptent parfois des positions ultraconservatrices en contradiction avec leurs partis»

La coalition gouvernementale n’est aucunement concernée par la Constitution, bien au contraire, nous avons à l’intérieur des commissions constituantes, livré des combats idéologiques acharnés. Maintenant je tiens à valoriser le processus participatif par lequel s’est effectuée cette Constitution. Au niveau du contenu, le projet tel qu’il est, présente énormément d’avancées au niveau des droits et des libertés. Par le rajout du droit de conscience, et de la liberté de culte, les mentions sont claires par rapport aux libertés de pensée. Notamment l’article 48, qui garantit que les amendements doivent être faits sans toucher aux fondamentaux, (Jaouwher el Hak), quelle que soit l’orientation idéologique du législateur, il ne pourra pas remettre en cause ces droits. J’ai bataillé pour que la référence aux droits universels soit clairement mentionnée dans le préambule sans être conditionnée par les spécificités culturelles. Je tiens à mettre en avant l’aspect révolutionnaire de cette Constitution qui consacre un Etat décentralisé. Avec cette Constitution, les régions auront leur autonomie financière et administrative.
Pour la cour constitutionnelle, il faudra se baser sur le droit comparé. Les cours constitutionnelles sont composées de juristes, de politiques et de composantes de la société civile. Que cette cour constitutionnelle soit composée au tiers de non-juristes, c’est un standard international. Il faut y obtenir, toutefois, au niveau de la composition, un meilleur équilibre entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. En revanche, l’article 141 est resté un point de clivage indépassable. Nous avons deux grands points litigieux, le 141 et le chapitre 10. Pour la genèse de l’article 141, c’est au sein de la commission du préambule, il y avait une forte demande de mentionner la suprématie de l’article 1, comme si le législateur devrait passer au filtre de l’article 1 tous les articles de la Constitution. Dans la foulée de ce débat houleux, l’article 141 a été proposé par le mouvement Ennahdha, nous sommes passés au vote, au sein de la commission, la majorité l’avait alors remporté. Il faut savoir que des députés qui appartiennent à des partis, dits démocratiques, adoptent des positions ultraconservatrices en contradiction avec leurs partis. Je vous donne un exemple : il y a deux jours, nous avons voté le rajout de la liberté de conscience, un élu du Cpr a voté contre.
Pour la sortie de crise : il faut savoir qu’il y a deux lignes, une qui privilégie le dialogue, et l’autre conteste tout. Le cercle des partis qui optent pour le débat est en train de s’élargir. Mais, pour ce qui est de la contestation de l’article 104, elle n’est pas fondée. Puisqu’il n’a pas été respecté par tout le monde : le fait de revendiquer la tenue d’un dialogue national, c’est une manière aussi de transcender l’article 104. J’ai plus l’impression que nous sommes dans un tiraillement politique. Si chacun laisse de côté ses petits calculs, le consensus n’est pas impossible, je tiens à rappeler que le président de l’Anc est en train de faire des démarches avec les présidents de partis dans ce sens. Le consensus devra être réuni avant de rentrer en plénière.
Pour ce qui est des droits des femmes, j’ai demandé la parité, il y a un article qui est en cours de projet dans le groupe de femmes. On s’est inspiré d’un article de la Constitution marocaine qui dispose que l’Etat met en œuvre les politiques pour réaliser la parité. C’est un principe Constitutionnel que le cadre législatif va mettre en application, dans les institutions, et les lois électorales. Je ne me contenterai pas de l’article 6 qui évoque l’égalité citoyen et citoyenne.

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