Lobna Jeribi: avancées des travaux sur le Règlement intérieur de l’ANC

Lobna Jeribi – Ettakatol

Depuis la semaine dernière, nous travaillons sur le nouveau projet du Règlement intérieur de l’ANC, qui a pour but de faciliter et surtout accélérer nos travaux, au sein des commissions ainsi qu’en plénière. Un travail fastidieux à été effectué par la commission du RI, étudiant plus de 150 amendements proposés des députés.
Ce qui est positif dans ce nouveau projet c’est la « rationalisation » des points d’ordre, en plénière , la rationalisation des futures propositions d’amendement (afin que la plénière ne soit plus submergée par des centaines de propositions) et filtrer en amont les propositions peu pertinentes ou du moins « isolées » Dans les parlements généralement, la plénière n’adopte que les propositions « importantes » émanant de tout le groupe parlementaire car sinon la plénière prend la place de la commission.
Ce nouveau projet, définit également le processus de rédaction de la constitution, qui se fera en « Ping Pong » entre les commissions constituantes et l’instance de rédaction de la constitution (article 104 ).
Après le débat général sur les chapitres, les commissions constituantes « doivent » étudier les propositions des députés, en plus des propositions du dialogue national , et envoyer par la suite le rapport final à l’instance de rédaction et de coordination. Cette dernière, renvoie , après coordination des travaux , le tout en plénière . En plénière, s’effectuera le débat article par article, et s’il y a de nouvelles propositions d’amendement d’articles , elles doivent être réétudiées en commissions.
Notre position (Ettakatol) est claire , cette instance ne doit en aucun cas toucher le contenu des travaux des commissions, mais plutôt la forme et la coordination entre les chapitres.
Nous avons également proposé un amendement dans l’article 104, pour que l’instance de rédaction et de coordination s’adosse à un comité d’experts en légistique, pour revoir la terminologie et le texte constitutionnel dans sa globalité afin qu’il soit conforme aux normes internationales et qu’il ne contienne pas de « zones d’ombre » pouvant laisser passer des futures interprétations « dangereuses ».
Ces 2 derniers points (les prérogatives de l’instance de rédaction, et le comité d’expert), sont des points de litige, mais l’orientation des discussions entre présidents de groupes parlementaires va dans le bon sens.
Toutefois, un autre article le 91, on ne sait pas d’ailleurs ce qu’il fait ici et en quoi peut il optimiser nos travaux à l’ANC, consiste à donner au rapporteur général la possibilité d’avoir la parole en plénière, dans toutes les discussions autres que les débats constitutionnels, c’est à dire , dans tout ce qui ne le concerne pas.
La dessus, notre positon (Ettakatol) est claire, cette prérogative est inacceptable, et nous ferons en sorte qu’elle ne passe pas. (j’ai pris l’exemple des débats autour de la commission des finances, quel apport du rapporteur général de la constitution d’avoir le droit à la parole ? ).
Nous avons tenu des négociations (sur ce point) toute la journée d’hier (09 Mars 2013), nous avons terminé samedi soir tard, avec un blocage complet dans les négociations (étaient contre : CPR + Ettakatol + groupe démocrate , étaient pour : Ennahdha + autres groupes dont Wafa ), un PV a été rédigé, afin de ne pas avoir de fluctuations dans les positions, qu’on observe malheureusement des fois en plénière …
Les discussions vont continuer demain matin (lundi 11Mars) , et nous ne lâcherons pas sur tous les points de litige.
Nous espérons tout de même ne pas utiliser le mécanisme du vote, seulement en cas de blocage du consensus. Il est de L’intérêt de tous de renouer avec le dialogue et trouver « intelligemment » le meilleur consensus.
Dernier point, pour terminer sur une notre positive, nous avons (Groupe Ettakatol) proposé un amendement pour la publication des PV de toutes les commissions sur le site de l’ANC, avec un effet rétro actif, (article 61), et il a été voté samedi dernier en plénière à l’unanimité , un pas géant dans le combat de la transparence pour cette ANC.
Enfin, concernant l’affaire  » Samir bettaieb », je trouve que ce qu’il a fait est inacceptable, pour moi en tant qu’élue et également en tant que femme. Son comportement était inacceptable dans la forme, et dans le fond. Malgré nos différents politiques nous sommes amis, et je suis certaine qu’il reprendra demain ses esprits pour présenter ses excuses.
Je tiens également à ce qu’il présente ses excuses pour toutes les diffamations qu’il a posté sur son mur, en guise de « justification » de son comportement. L’ANC est désormais transparente maintenant.