Programme 2014: Pour tous les Tunisiens et pas seulement pour certains

Nous sommes aujourd’hui au terme d’une phase de transition où nous avons bâti des institutions politiques garantes de la démocratie et des libertés. Nous avons préservé une certaine stabilité économique et initié des réformes structurelles prioritaires. Ce résultat est le fruit d’une démarche spécifiquement tunisienne fondée sur le consensus, une démarche unique en son genre qui a impressionné le monde et dont Ettakatol a été le précurseur et le premier défenseur, s’employant à convaincre les autres acteurs politiques de sa pertinence dès octobre 2011.

Et c’est face à un choix de principe crucial que la Tunisie se  trouve maintenant : Soit opter pour la rupture avec les anciennes pratiques, où le pouvoir était corrompu et le modèle de développement inadapté, pour s’assurer que l’État et l’économie soient enfin mis au service de toutes les Tunisiennes et de tous les Tunisiens, en leur fournissant les services essentiels, en créant des emplois dignes et de qualité, et en instaurant la justice sociale et le développement des régions intérieures; Soit choisir de revenir à des pratiques réprouvées et à un modèle de développement obsolète, mis au service d’une minorité de citoyens et aggravant les disparités régionales et sociales.

Changer le modèle de développement et rompre avec les pratiques de l’ancien Régime n’est pas une tâche aisée. Les anciens bénéficiaires de ces pratiques et les lobbys influents s’opposeront continûment à notre action, prétextant pour leur refus du changement, d’une part les difficultés et les agitations internes auxquelles le pays a fait face pendant la période transitoire, difficultés que connaissent par ailleurs toutes les révolutions, et d’autre part, les bouleversements que vit notre région.

Mais c’est à l’aune de cette volonté de changement que se mesurera la sincérité de ceux qui ont proclamé leur fidélité aux slogans, aux objectifs de la révolution et au serment fait à la mémoire des martyrs. Soit ils auront la capacité et le courage politique d’entamer les réformes structurelles nécessaires à la création d’emplois dignes, d’adopter un mode de développement inclusif et d’assurer la justice et l’égalité entre tous les Tunisiens conformément aux objectifs de la révolution, soit ils conserveront les pratiques clientélistes et les méthodes anciennes saupoudrées de réformettes superficielles.

Tout au long de son parcours, Ettakatol a prouvé qu’il n’hésite pas, à chaque fois que cela a été nécessaire, à prendre les décisions politiques courageuses et à assumer les choix qui s’imposent, pour servir l’intérêt national et la justice sociale en rupture avec les pratiques de l’ancien Régime.

Nous, militantes et militants d’ETTAKTOL, restons fidèles à notre engagement devant les Tunisiennes et les Tunisiens à bâtir un modèle de développement inclusif, juste, cohérent et durable, fondé sur un véritable contrat social; un nouveau modèle, qui restaure la dignité et les valeurs de travail et de citoyenneté. Nous affirmerons la nécessité d’adopter un esprit de responsabilité et de dévouement ainsi que le respect des droits et des devoirs. Nous nous appuierons sur  la création de richesses par les acteurs économiques auxquels l’État assurera un climat encourageant l’initiative privée et l’investissement, et garantira les principes de la bonne gouvernance, de la justice et de la solidarité entre toutes les catégories sociales et toutes les régions.

En conséquence, et dans la continuité de l’œuvre entamée pendant la période de transition, notre programme présente trois défis majeurs :

1. Un État démocratique doté d’institutions protégeant les citoyens et bénéficiant de leur confiance
2. Un modèle de développement assurant la croissance inclusive et le développement pour tous
3. Une société de dignité, de citoyenneté et d’égalité des chances

Dans notre quête pour atteindre ces trois objectifs, et en faire une réalité tangible pour les Tunisiennes et les Tunisiens, nous avons élaboré un programme ambitieux et cohérent, touchant l’ensemble des secteurs et les institutions de l’Etat afin de lancer une vaste opération combinant réformes structurelles et modernisation de l’État pour atteindre un stade d’efficacité et d’efficience supérieur, servir les citoyens, et faire triompher  les valeurs de la liberté, de la dignité, de la justice, et l’égalité des chances.

Tels sont les 50 points du programme grâce auquel Ettakatol entend rompre avec les pratiques honnies de l’ancien Régime, pour servir les objectifs de la révolution en fondant une nouvelle société pour laquelle nous n’avons jamais cessé de militer et dont nous avons rêvé pour chaque Tunisienne et Tunisien.

Un État civil qui garantit les libertés et préserve le modèle de société tunisien

1)        Protéger de libertés individuelles et collectives garanties par la Constitution et respecter les traités internationaux ratifiés

• Réviser les textes juridiques existants et les compléter par de nouveaux textes conformément aux principes de la Constitution et de ses dispositions afin de garantir les droits et les libertés et la dignité du citoyen
• Promouvoir la culture des droits de l’Homme et de la lutte contre la torture en assurant la formation et l’encadrement des citoyens et des structures institutionnelles concernées. Poursuivre les auteurs de pratiques qui violent les droits et libertés garantis par la loi et permettre aux organisations et associations de la société civile œuvrant dans ce domaine de remplir leur mission, notamment en se portant parties civiles.
• Mettre en place une stratégie de réforme de l’administration pénitentiaire et du système pénal afin de garantir le respect de l’intégrité des personnes, de favoriser la réinsertion sociale des détenus une fois leur peine effectuée et de prévenir le phénomène de récidive.

2)        Garantir un climat politique sain et une société civile active dans le respect des lois et des institutions de l’État

• Réformer et mettre en œuvre les lois relatives aux partis et aux associations afin de garantir le respect des lois et des principes constitutionnels tout en instaurant des règles et des mécanismes permettant d’assurer leur transparence, leur bonne gouvernance et le contrôle financier de leurs activités.
• Instaurer un financement public des partis politiques sans se limiter aux campagnes électorales et interdire tout financement provenant de personnes physiques ou morales étrangères.

3)        Assurer l’égalité de traitement et garantir les droits du citoyen à travers un système judiciaire indépendant

• Garantir le droit à un procès équitable et conforme aux normes internationales en la matière.
• Permettre à toute personne inculpée de bénéficier de la présence de son avocat durant toutes les étapes de l’instruction et assurer l’immunité de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions.
• Améliorer les conditions de travail dans les tribunaux en coordination avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, afin d’assurer un fonctionnement efficace et équitable de la justice.
• Adopter le principe de la spécialisation des juges, améliorer leur système de formation et créer de nouvelles spécialisations juridictionnelles

4)        Soutenir et mettre en œuvre le processus de justice transitionnelle

• Accélérer la mise en œuvre du processus de justice transitionnelle pour établir la vérité, déterminer équitablement les sanctions, indemniser les victimes, procéder aux réformes nécessaires pour éviter tout retour en arrière afin d’aboutir à la réconciliation nationale.
• Appuyer l’Instance Vérité et Dignité (IVD) en lui ouvrant l’accès aux informations et aux archives et en lui garantissant de disposer de tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses travaux de façon efficiente et transparente.

5)        Garantir une presse libre et plurielle

• Conforter le rôle de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) afin qu’elle puisse disposer de larges prérogatives lui permettant de réguler et réformer le secteur et d’assurer son développement en garantissant l’indépendance, l’excellence professionnelle et le respect de la déontologie.
• Soutenir les acteurs du secteur de la presse pour réguler la profession en prenant en compte les spécificités sectorielles et veiller à l’amélioration de la formation des journalistes et faire évoluer la législation pour tenir compte du développement des technologies de la communication.
• Développer le rôle et les fonctions des médias publics, garantir leur neutralité en tant que service public
• Organiser la répartition équitable de la publicité publique basée sur un processus transparent et efficace.
• Organiser le domaine des sondages d’opinions et des mesures d’audiences des médias.
• Création d’une chaîne parlementaire assurant la transparence du travail législatif et la redevabilité des députés afin de favoriser la diffusion d’une véritable culture politique et l’intérêt des citoyens pour la chose publique.
• Intégrer l’éducation aux médias dans les programmes d’enseignement, comme moyen d’apprentissage sur et par les médias, et notamment les conditions et les processus de la production médiatique afin de faciliter l’assimilation de l’information, son analyse et l’interaction avec les médias

Une gouvernance renouvelée pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat

6)        Consolider la démocratie et la légitimité des institutions de l’État en les rendant plus transparentes et plus efficaces.

• Organiser les institutions de l’État autour de la notion de démocratie participative afin de bénéficier de la confiance du citoyen et de protéger les droits de tous à travers l’inclusion des citoyens et des organisations de la société civile dans la définition et le suivi des politiques publiques en vue de fournir des services de utiles et de qualité.
• Adopter des lois portant sur l’organisation des instances constitutionnelles conformément à la Constitution consolidant leur rôle afin de garantir leur indépendance et de leur permettre l’exercice de toutes leurs prérogatives en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour qu’elles puissent assurer leurs missions de réglementation, de régulation et de contrôle de manière efficiente.
• Lutter contre la corruption à travers la mise en place d’une stratégie nationale globale avec la participation de toutes les parties prenantes pour instaurer des outils et des mécanismes innovants et pour garantir la conformité des lois tunisiennes avec les conventions internationales en la matière, telles que la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption en renforçant l’intégrité du secteur public.

7)        Moderniser l’Administration et ses procédures et améliorer l’efficacité de ses ressources humaines pour un meilleur service rendu aux citoyens

• Bâtir une Administration moderne, transparente et neutre s’appuyant sur une gouvernance efficace et ouverte, qui, conformément aux normes internationales, assurera à tous l’accès à l’information publique et interagira avec les citoyens afin de faciliter l’accès aux services publics et la réduction des délais de ceux-ci.
• Entamer une réforme en profondeur de l’Administration afin de prendre de nouveau en considération la compétence, l’efficacité et le rendement dans la fonction publique.
• Encourager l’esprit d’initiative et le sens des responsabilités au sein de la fonction publique. Lier les évolutions de carrière des agents de la fonction publique à leur performance évaluée selon des procédures objectives et scientifiques.
• Développer la formation continue et la qualification des fonctionnaires afin de leur donner l’opportunité d’améliorer leur parcours professionnel.
• Organiser la décentralisation administrative en renforçant les pouvoirs des administrations régionales et locales et en encourageant, par des incitations adéquates, la mobilité des talents dans les régions intérieures.
• Assurer la continuité des services administratifs critiques tout le long de la semaine, notamment les douanes, la poste et les services fiscaux.
• Développer la gestion par objectifs à tous les ministères et administrations en généralisant le recours aux nouvelles technologies afin de fournir au citoyen la bonne information et un service de qualité.

8)        Mettre en place le pouvoir local

• Élaborer le cadre légal instaurant l’organisation de l’activité des conseils municipaux, régionaux et des districts élus en les dotant d’une large autonomie dans la gestion des affaires et des projets locaux dans le cadre de l’unité nationale. Accorder aux collectivités territoriales une autonomie administrative et financière conformément au principe de la libre administration
• Instituer des organismes de contrôle des conseils mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions prévues par la Constitution
• Élaborer le cadre juridique relatif à la gouvernance décentralisée, locale et régionale (gouverneur, délégué, directeurs régionaux des ministères, etc.) selon les règles de la décentralisation tout en précisant les prérogatives des différents pouvoirs comme suit :
  • La représentation de l’exécutif
  • Le contrôle des administrations et des services publics
  • Les attributions relatives au maintien de l’ordre et de la sécurité
  • Le contrôle à posteriori de la légitimité des activités des collectivités locales, conformément à l’article 138 de la Constitution
• Rompre avec la culture du système présidentialiste au niveau local, régional et provincial et ce en précisant les prérogatives des présidents des conseils concernés. Adopter des processus de fonctionnement participatifs dans la prise de décision.
• Introduire des outils juridiques permettant la participation citoyenne dans la prise de décision et le contrôle des affaires concernant l’intérêt commun local et régional. Adopter un système de gouvernement ouvert (OpenGov) qui garantit l’accès à l’information et la participation du citoyen à travers des réunions dans les quartiers et les zones rurales, la réception des motions et pétitions émanant de groupes ou d’individus et l’organisation de consultations publiques et des enquêtes d’opinions …
• Interdire le cumul des mandats, et particulièrement le cumul du mandat de parlementaire avec tout autre mandat électif d’une collectivité territoriale, afin de bâtir la démocratie participative à l’échelle locale et de lutter contre l’accaparation des mandats et des sièges par une petite minorité d’élus
• Généraliser le modèle municipal à l’ensemble du territoire pour tous les habitants des villes et des zones rurales

9)        Soutenir le développement régional

• Appliquer le principe de discrimination positive tel qu’énoncé dans la constitution et garantir l’équilibre entre les régions et les catégories sociales par :
• L’adoption de mécanismes efficaces (administratifs, techniques, bancaires et fiscaux …) pour stimuler l’investissement public et privé et le lancement de projets de développement dans les zones marginalisées afin d’y créer des emplois et de valoriser leurs richesses
• L’adoption de mécanismes efficaces pour accélérer la réalisation des programmes et projets d’infrastructure
• Le rapprochement de l’Administration et des services publics des citoyens à travers des centres de service administratifs dans chaque délégation, notamment la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de Retraite et de Protection Sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, La Poste, les Recettes des Finances, la SONEDE et la STEG
• l’intervention de l’Etat afin qu’il puisse jouer un rôle de régulateur entre les différentes régions et garantir la solidarité, la complémentarité et l’équilibre entre celles-ci

10)      Réformer et renforcer les institutions en charge de la sécurité intérieure, piliers de l’ordre républicain, garantes de la démocratie, et restaurer un climat de confiance en leur sein et avec les citoyens

• Réformer le cadre juridique régissant les institutions en charge de la sécurité publique afin de garantir le respect effectif des exigences légales par les forces de l’ordre, notamment par la ratification des conventions contre la torture et les disparitions forcées mais également par l’adoption d’une qualification criminelle de ces actes et prendre les dispositions légales pour sanctionner tous les traitements cruels et les atteintes à la dignité;
• Mettre en place des dispositifs juridiques et des protocoles efficaces permettant de rompre avec tout type de traitement violent ou attentatoire à la dignité humaine et prévoir les procédures d’investigation, d’enquêtes et de poursuites à suivre en cas de violation.
• Revoir les textes juridiques relatifs au contrôle et à la redevabilité des institutions en charge de la sécurité, aussi bien en interne que de l’extérieur, et ce pour le personnel, les équipes, , l’administration et la hiérarchie conformément aux normes internationales en la matière.
• Institutionnaliser le dialogue social avec les représentants des agents des forces de sécurité afin d’accorder toute l’importance nécessaire à leurs droits sociaux et économiques. Ces droits sociaux devront tenir compte de la mission qui est confiée aux agents ainsi que des dangers encourus par eux, dans les limites des capacités financières de l’État. Ces droits recouvrent les salaires et les primes, collectives et individuelles, les systèmes de motivation et d’encouragement ainsi que de la couverture sociale des agents tant au niveau des accidents du travail que des maladies professionnelles. Seront également prises en compte les spécificités de la mission de maintien de la sécurité avec tout ce qu’elle comporte comme exposition au danger et esprit de sacrifice.
• Assurer aux agents la prise en charge médicale et sociale nécessaires en cas de blessure et prendre en charge les familles endeuillées en cas de décès en martyr de l’agent. Les familles des agents martyrs devront dans tous les cas bénéficier du salaire du martyr ainsi que de son avancement de carrière dans les conditions les plus favorables, comme si celui-ci était encore en activité.
• Clarifier les critères d’avancement, les mécanismes de promotion et d’accès aux responsabilités et les appliquer de manière transparente. Ces critères s’appuieront exclusivement sur l’expérience et la compétence des agents et il ne sera, en aucun cas, tenu compte des appartenances politiques, des origines régionales, des allégeances personnelles ou de tout autre considération.
• Garantir que les agents puissent accéder équitablement à la formation et au perfectionnement afin d’enrichir leurs qualifications dans le but d’améliorer leur plan de carrière.
• Intensifier les programmes de restructuration des organismes de sécurité afin de renforcer les compétences des agents et de soutenir leur moral dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Assurer leur formation, leur entraînement et leur perfectionnement aux méthodes et techniques modernes, et leur fournir des équipements et des moyens issus des technologies les plus récentes. Développer la coopération internationale dans la lutte contre ces risques.
• Instaurer une agence nationale de renseignements qui coordonne les services de renseignements rattachés aux différentes forces de sécurité. Instituer un Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale afin de renforcer l’efficacité des politiques de sécurité globales.
• Organiser les forces de sécurité afin qu’elles soient au service de la patrie et du citoyen. Renforcer les liens de celles-ci avec les citoyens et établir une relation de confiance avec eux par la création d’une police de proximité chargée notamment de la prévention des crimes et délits.

11)      Renforcer le rôle de l’armée nationale comme pilier du régime républicain et de défenseur la patrie

• Renforcer les moyens matériels et humains de l’Armée Nationale afin de lui permettre de préserver l’indépendance nationale et de lutter contre le terrorisme. Assurer la neutralité de l’Armée dans un cadre de l’État démocratique.
• Evaluer les ressources humaines actuelles de l’Armée Nationale dans le cadre d’un diagnostic approfondi afin de définir ses besoins en termes de recrutement et de formation afin que notre armée puisse évoluer constamment et s’adapter aux nouvelles situations et être ainsi prête à affronter tout nouveau risque.
• Renforcer les services de renseignement et envisager la création de réseaux de surveillance des frontières comprenant temporairement les zones forestières à risque.
• Revoir l’organisation du service national obligatoire et ouvrir un dialogue national dans l’objectif d’améliorer les dispositions légales le régissant ainsi que leur application juste et équitable. Réaffirmer son rôle dans le raffermissement des valeurs citoyennes, du travail et de l’intérêt général ainsi que l’apport primordial tant quantitatif que qualitatif des conscrits à l’armée nationale. Envisager d’étendre le service national aux jeunes filles dans un souci d’égalité tout en réduisant sa durée et en ouvrant la voie à un service civil au sein des services publics sur l’ensemble du territoire national

12)      Adopter une politique étrangère conforme aux aspirations du peuple et à son ancrage civilisationnel, et établir des relations internationales visant à réaliser l’intégration Maghrébine, Méditerranéenne, Arabe et Africaine

• Etablir les bases d’une nouvelle construction de l’Union du Maghreb, à travers une nouvelle vision fondée sur la réalisation projets communs concrets et ambitieux dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Renforcer l’intégration régionale afin d’aboutir à une union démocratique dotée d’un parlement élu au suffrage universel direct.
• Poursuivre l’intégration arabe et la création d’un marché économique commun.
• Assurer un rôle de premier plan pour la préservation de la paix et le renforcement de la démocratie dans le monde arabe, et soutenir les combats pour la liberté dans le monde entier.
• Assurer un soutien sans faille à la juste cause du peuple palestinien et l’assurer de la solidarité de la Tunisie. Promouvoir les efforts entrepris afin de parvenir à l’unité palestinienne et militer pour la reconnaissance d’un Etat palestinien indépendant avec Jérusalem pour capitale ayant le statut de membre à part entière au sein de l’organisation des Nations Unies.
• Développer des relations avec les pays arabes et africains dans le cadre d’une stratégie servant les intérêts communs. Intensifier, en particulier, la coopération avec les pays africains afin que la Tunisie devienne un hub au centre de cette zone économique.
• Revoir les accords de partenariat avec l’Union européenne en faveur d’un développement harmonieux et équitable en mettant l’accent sur l’établissement d’un partenariat euro-arabe fondé sur l’égalité et la prospérité mutuelle.
• Renforcer les liens diplomatiques et économiques avec les pays émergents.

Notre projet économique et social a été construit sur la base d’un contrat social juste et équilibré, garantissant le développement durable, la croissance inclusive et la promotion et la protection des catégories vulnérables. L’État y jouera un rôle stratégique de régulateur, incitant à la création de richesses et à l’investissement et notamment à l’investissement local. Il préserve et développe les droits des travailleurs et œuvre pour la juste redistribution des richesses et l’égalité des chances entre les citoyennes et les citoyens.

Restaurer la confiance

13)      Renforcer de la crédibilité des finances publiques

• Restaurer la confiance des citoyens et des institutions financières internationales dans les finances publiques en créant une agence indépendante chargée d’étudier les hypothèses retenues lors de l’élaboration budget de l’État. Ses études, ses analyses ainsi que son évaluation de la politique budgétaire de l’État seront publiques ainsi que son avis sur la soutenabilité de la dette publique et ses conditions.
• Diffuser et promouvoir la culture fiscale auprès des citoyens tant au niveau national que local en s’appuyant sur des campagnes de sensibilisation et de pédagogie sur les budgets publics. Renforcer la redevabilité, le contrôle et la transparence dans la gestion des dépenses de l’État et des collectivités locales ainsi que dans l’utilisation des ressources publiques.
• Limiter le déficit budgétaire par le contrôle des dépenses de fonctionnement, l’orientation des subventions vers ceux qui en ont le plus besoin et par l’augmentation des ressources de l’État en luttant en particulier contre la fraude fiscale. Intensifier les efforts destinés à récupérer les avoirs et l’argent spolié à l’étranger et améliorer la gestion des entreprises et biens confisqués et accélérer leurs cessions.
• Réformer la gouvernance et restructurer financièrement les entreprises publiques et auditer les mécanismes de soutien et de subvention de l’État pour les plus importantes d’entre elles.

14)      Restaurer la confiance des acteurs économiques

• Créer un climat favorable à la stabilité politique et économique en clarifiant la vision politique du modèle de développement poursuivi et en stabilisant le cadre juridique et fiscal régissant l’investissement
• Institutionnaliser la consultation des organisations représentant le secteur privé dans l’élaboration des politiques générales et des réformes structurelles
• Réduire les troubles sociaux en améliorant le climat social et les conditions du travail dans les entreprises
• Lutter contre la contrebande et le marché parallèle en intégrant progressivement l’économie parallèle dans le circuit légal notamment par la mise en place d’espaces de vente, par l’incitation administrative et fiscale à établir des déclarations volontaires mais également par la révision des circuits de distribution et de l’organisation des marchés
• Soutenir les entreprises qui font face à des difficultés économiques et financières ponctuelles
• Résoudre les problèmes logistiques et bureaucratiques qui entravent la productivité de l’économie tunisienne et notamment mettre fin aux situations déplorables des installations portuaires et des réseaux routiers

15)      Réaffirmer le rôle régulateur de l’État garant de l’équilibre social et du développement durable

• L’État doit jouer son rôle régulateur et stratège assurant la fourniture des services publics et le développement de l’infrastructure nationale et des secteurs stratégiques tout en confortant la compétitivité du secteur privé.
• Mettre en œuvre le contrat social pour promouvoir la participation des partenaires sociaux ainsi que la recherche du consensus et de stabilité dans le domaine social et économique, de façon à garantir la justice et l’équilibre du modèle de développement.

16)      Promouvoir l’emploi à travers un système d’intermédiation actif au fait des besoins des entreprises et des aspirations des demandeurs d’emploi

• Soutenir et renforcer l’intermédiation pour l’emploi dans les zones défavorisées (agence pour l’emploi et tissu associatif). Développer les moyens de reconversion et de formation afin de réduire au minimum les périodes d’insertion en instaurant un cadre réglementaire encourageant l’accueil des stagiaires par des entreprises assurant leur encadrement en vue de leur recrutement.
• Former et recruter des conseillers emploi et les placer dans les régions et notamment dans les zones rurales pour atteindre un taux de 1 conseiller pour 200 demandeurs d’emploi au maximum. Fournir des moyens de transport aux bureaux régionaux de l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI) et aux conseillers afin qu’ils accèdent aux entreprises locales.
• Octroyer des aides aux chômeurs inscrits dans les agences pour l’emploi afin de faciliter leur réinsertion dans la vie professionnelle (mobilité, communication, …)
• Renforcer les programmes et les mécanismes de recrutement actuels et encourager fiscalement le passage d’un contrat de stagiaire à un contrat de travail classique. Associer l’ensemble des branches au développement des programmes de la formation professionnelle et à la définition de ses objectifs.

17)      Achever la réforme fiscale afin de circonscrire l’évasion fiscale et d’instaurer la justice fiscale

• Élaborer un plan national de lutte contre l’évasion fiscale comprenant la création d’un organisme dédié. Moderniser l’administration fiscale et intensifier les contrôles en créant une police fiscale et en alourdissant les sanctions.
• Achever la réforme fiscale, qui a été initiée selon une approche participative entre les différentes parties prenantes, par l’instauration d’un nouveau code fiscal, uniformisé, simplifié, et qui contribue à l’équité fiscale et au développement économique. Améliorer la collecte des impôts de l’État et des collectivités locales afin que la charge fiscale pèse équitablement sur l’ensemble des contribuables. L’Administration exercera efficacement sa mission de recouvrement et veillera notamment au respect par tous de leurs obligations fiscales de manière impartiale.
• Consacrer la justice fiscale et la solidarité nationale notamment en:
  • réformant le barème d’impôts pour des personnes physiques et en augmentant les déductions fiscales en fonction de la situation et des charges familiales ainsi que pour les frais professionnels
  • annulant des disparités entre salariés et non salariés
  • révisant les règles d’imposition des revenus du capital
  • rationalisant l’assiette de l’imposition forfaitaire
  • révisant l’impôt sur les revenus immobiliers
  • Adoptant des moyens incitatifs pour les entreprises s’acquittant de leur devoir fiscal
  • développant la fiscalité locale.

Encourager l’investissement et l’esprit d’initiative dans le cadre d’un nouveau modèle de développement

18)      Améliorer le cadre juridique et institutionnel afin d’encourager l’investissement privé

• Développer les incitations aux investissements en les liant aux résultats et non aux intentions en se basant sur l’évaluation de l’efficacité des mécanismes d’incitation existants et en accélérant la promulgation d’un nouveau code d’incitation aux investissements.
• Développer une infrastructure de qualité afin d’encourager l’investissement et l’installation dans les régions de l’intérieur.
• Lancer de grands projets publics de développement en matière de réseaux routiers et portuaires avec la participation des entreprises nationales sur la base de la transparence et la concurrence loyale
• Améliorer et fusionner les structures publiques de soutien à l’investissement et à la création d’entreprises et simplifier leurs interventions. Moderniser les mécanismes de communication avec ces structures et développer ses services à travers des portails virtuels et des administrations régionales à prérogatives larges.
• Simplifier le système d’autorisation préalable et le rendre plus transparent. Fixer un délai maximum pour l’attribution des autorisations pour le lancement d’activité économique. Dans la mesure du possible, remplacer l’autorisation préalable par un système de cahier de charges et de contrôle a posteriori. Instaurer la décentralisation de la décision pour les dossiers économiques.
• Adopter une nouvelle carte des zones industrielles et résoudre des blocages dus aux situations foncières et aux plans d’aménagements territoriaux tout en intensifiant la création de zones logistiques.
• Soutenir les partenariats public-privé (PPP) selon des normes basées sur l’efficacité et la bonne gouvernance tout en maintenant le rôle de l’Etat en matière de services publics. Garantir l’égalité des chances par le recours à la discrimination positive en faveur des jeunes promoteurs.
• Appliquer la loi sur l’essaimage et simplifier les procédures de création d’entreprises. Inciter des entreprises publiques et privées à recourir à ce mécanisme.
• Améliorer la promotion et l’encadrement des entrepreneurs jeunes et nouveaux dans les différentes phases de leurs projets sur les premières années et notamment pour les entrepreneurs de PMEs.
• Poursuivre la réforme de la douane en vue de limiter les différences de traitement par la consolidation des mécanismes de contrôle et l’informatisation des processus afin de limiter dans la mesure du possible l’intervention humaine.

19)      Faciliter et encourager la création de petites entreprises

• Promouvoir la création de petites entreprises en réduisant prioritairement les démarches administratives. Faciliter l’accès aux centres de transfert de technologie et d’innovation pour les petits entrepreneurs.
• Élaborer des guides sectoriels et régionaux constamment mis à jour afin de servir de banque de données aux nouveaux entrepreneurs.
• Adopter une gestion décentralisée pour les services d’aide à la création de PME
• Encourager la création d’entreprises sociales et solidaires, ayant un fort taux d’employabilité, dans les secteurs de l’environnement, de l’éducation, de la santé et de la lutte contre la pauvreté.
• Faciliter l’accès au prêt et au micro-crédit. Augmenter le montant des subventions d’encouragement à la création d’entreprise et prolonger la durée des versements.

20)      Renforcer un système de financement composé de secteurs financier et bancaire complémentaires afin de satisfaire les besoins d’investissement

• Poursuivre de la restructuration du secteur bancaire public. Auditer intégralement les banques et les grandes entreprises publiques et constituer un pôle bancaire public d’investissement.
• Renforcer la réglementation prudentielle afin d’assainir et de dynamiser un système bancaire pour qu’il innove et diversifie son offre de produits bancaires tout en respectant les normes internationales. Promouvoir la bonne gouvernance dans les banques, contrôler les conflits d’intérêts et lutter contre les délits d’initiés.
• Mettre en place de nouveaux mécanismes de financement notamment en augmentant la taille du fonds de garantie des prêts et en développant le nantissement
• Moderniser et normaliser l’hypothèque, à travers la réforme du cadre juridique et la mise à jour des lois encadrant les faillites et les saisies ainsi que la mise en place d’une base de donnée nationale des hypothèques
• Revoir le système de financement des petites et moyennes entreprises (PME) en renforçant les capacités de la banque des PME, notamment au niveau régional. Encourager les banques publiques à déléguer la décision d’octroi de prêts à l’échelon régional
• Moderniser les systèmes de partage d’informations sur les emprunteurs et les bureaux de crédit, y compris l’intégration des informations provenant des commerces, des entreprises de télécommunications et des établissements de crédit
• Développer les interventions effectuées par les entreprises et les fonds d’investissement et renforcer la capacité d’intervention de la Caisses de Dépôts et Consignations afin de financer les investissements stratégiques de l’Etat et de participer aux mécanismes de financement collectif.
• Mettre en place des fonds communs public-privé pour encourager investisseurs et financiers à financer la recherche et l’innovation. Réviser les lois sur les brevets et la protection des droits des inventeurs.
• Soutenir le rôle des marchés financiers dans le financement des investissements afin de renforcer les capacités financières des entreprises tunisiennes.

21)      Encourager l’ouverture de l’économie sur plus de marchés internationaux

• Réunir les conditions nécessaires pour une plus grande ouverture de l’économie sur les marchés internationaux en consolidant nos relations avec nos partenaires européens et en donnant la priorité au développement de nos relations avec les pays du Maghreb, les pays arabes, les pays africains, le marché américain et les pays émergents.

Adopter des stratégies sectorielles sur la base de dialogues nationaux larges porteurs d’une vision prospective ambitieuse

22)      Réaffirmer l’importance de la protection de l’environnement

• Accélérer la mise en place de l’Instance Constitutionnelle pour le Développement Durable et le Droit des Générations Futures. La doter de prérogatives réelles lui permettant de peser efficacement sur l’ensemble des décisions portant sur les questions économiques, sociales et environnementales lors de l’élaboration des plans de développement.
• Réformer et restructurer le système de gestion des déchets ménagers en redéfinissant les rôles des différents acteurs et en précisant leurs nouvelles fonctions dans le cadre de la décentralisation. Créer des organismes régionaux de gestion des déchets ménagers et autres activités assimilées (collecte, transport, traitement et valorisation et/ou enfouissement) placés sous la supervision du Ministère de la gouvernance locale et du développement régional.
• Revoir le cadre juridique actuel afin d’ouvrir la voie à l’investissement dans le domaine de la valorisation énergétique et du compostage des déchets et réduire ainsi les quantités enfouies.
• Réaffirmer la place centrale de la protection de l’environnement en la dotant d’un ministère propre chargé de l’environnement et du développement durable en veillant à décentraliser ses structures actuelles et futures et à doter les administrations régionales d’une autonomie renforcée. Le ministère a pour mission de mettre en place une stratégie environnementale juste et équilibrée qui assurera la protection de l’environnement écologique de chaque région en prenant en compte ses spécificités naturelles et géographiques et qui veillera au développement des activités économiques et sociales locales en harmonie avec la préservation des richesses naturelles.
• Revoir la structure et le périmètre d’intervention de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement et la placer sous la tutelle directe du Premier Ministère, comme cela était le cas lors de sa création le 2 août 1988, afin de lui donner une plus grande marge d’intervention auprès des différentes structures nationales.
• Doter l’ANPE de structures régionales afin qu’elle puisse veiller efficacement à l’application de la loi et contrôler étroitement les entreprises.
• Revoir un certain nombre de textes juridiques et normatifs relatifs à l’environnement, dont notamment :
  • Le décret relatif aux études d’impacts environnementaux: limiter dans le temps les agréments de l’ANPE afin qu’ils s’étendent sur une durée finie, leur conférer un caractère obligatoire et instaurer plus de transparence dans l’action de l’Agence, notamment par la publication des études de validation des agréments sur son site web.
  • Le décret relatif aux experts contrôleurs : définir leurs responsabilités et leur rattachement technique et administratif (régional, national…) et mettre en place le cadre global régissant leurs interventions et leurs actions auprès des entreprises tout en assurant la transparence du suivi de leur travail
  • Publier un texte juridique relatif aux études environnementales stratégiques chargé d’encadrer l’élaboration de la structuration des activités industrielles afin qu’elles soient en harmonie avec les territoires qui les abritent et servent autant que de possible les objectifs sociaux des régions concernées.
  • Élaborer les textes législatifs et instaurer le cadre réglementaire relatif aux consultations publiques, notamment celles concernant les grands projets ainsi que les schémas directeurs d’aménagement urbain ou les autres projets similaires
  • Publier un texte de loi relatif aux bureaux d’études et de conseil en matière d’environnement afin de les soumettre à un agrément national par un comité national ou des comités régionaux qui assureront leur contrôle et le suivi de leurs activités en coordination avec les organisations concernées et notamment l’ordre des ingénieurs.

23)      Élaborer une stratégie de développement agricole centrée sur l’agriculteur

• Régulariser les situations foncières dans la transparence. Réformer profondément le système foncier agricole par la création de processus destinés à mettre fin à la fragmentation des terres. Relancer un plan national agricole ayant pour but la protection de l’eau et des terres.
• Encourager l’investissement dans le secteur agricole.
• Réduire le nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur. Encourager les agriculteurs à trouver les compromis qui leur permettraient d’accroître leur productivité et leur rendement. Fournir des mécanismes de financement adapté à la réalité des saisons agricoles permettant aux agriculteurs de maîtriser leur niveau d’endettement
• Créer un fonds national pour les catastrophes naturelles financé par les producteurs
• Promouvoir la qualité, l’information, la formation et la création de centres de recherches intégrés.
• Lutter contre les phénomènes de vol de bétail et de destruction des récoltes en assurant une protection effective destinée à améliorer la sécurité dans les zones agricoles notamment en établissant une base de données sectorielle spécifique
• Assurer une couverture sociale aux travailleurs saisonniers du secteur agricole.

24)      Consolider le secteur du tourisme, le moderniser et assurer la pérennité de son activité

• Intensifier et moderniser le soutien de l’État à la destination touristique tunisienne en adoptant une politique qui met en relief les spécificités du produit (en fonction des régions et de leur offre) par une gestion décentralisée confiée à des offices touristiques régionaux.
• Encourager la rénovation des hôtels. Réaliser un audit précis des créances hôtelières afin d’aboutir à un règlement définitif et global de la question de l’endettement du secteur.
• Encourager la montée en gamme du secteur touristique afin de fournir un produit de qualité et diversifié. Moderniser la promotion de notre tourisme par l’adoption de circuits de commercialisation modernes et adaptés aux nouveaux marchés.
• Réviser et moderniser rapidement les programmes de formation des différents métiers du tourisme. Créer des espaces de commercialisation propres afin d’être moins dépendants des agences de voyages étrangères.
• Assurer la protection sociale des travailleurs saisonniers du secteur touristique

25)      Adopter une stratégie de long terme dans le domaine des énergies et des carburants

Relever le défi de l’indépendance énergétique dans un environnement international et régional instable. Adopter une stratégie comportant des mesures simultanées destinées à fournir des solutions à court terme, à réunir les conditions nécessaires au redressement à moyen terme et la mise en œuvre de réformes structurelles sur le long terme. Adopter une stratégie faisant des énergies renouvelables le choix d’aujourd’hui pour assurer l’énergie de demain.

• Réviser la compensation de l’énergie afin de lui rendre son rôle originel de soutien aux classes moyennes et défavorisées. Encadrer et aider les acteurs économiques pour qu’ils améliorent leur efficacité énergétique et réduire les impacts des hausses de prix des énergies.
• Réduire la consommation énergétique due au transport privé et au transport de marchandises en investissant dans un réseau dense de chemins de fer et dans des transports publics de qualité qui répondent aux besoins des citoyens en terme de fréquence, de durée de transport et qui couvrent l’ensemble des régions. Financer ces investissements par les économies réalisées dans le dispositif de subvention de l’énergie.
• Développer l’exploitation du gaz naturel au travers de l’accélération de la réalisation du projet gaz du sud et veiller à sa réalisation dans les délais prévus. Exploiter des champs gaziers de petites ou de moyennes tailles non actuellement exploités dans le sud tunisien.
• Restructurer les entreprises publiques du secteur énergétique et des hydrocarbures et en particulier la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz et l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et doter cette dernière des dispositifs légaux et des moyens nécessaires à l’exploration et l’exploitation des champs pétroliers.
• Encourager la recherche scientifique dans les domaines des énergies renouvelables et des combustibles non conventionnels. Renforcer les compétences nationales et développer la capacité à encadrer de grands projets dans ces domaines afin de préserver la souveraineté nationale dans les décisions stratégiques.
• Établir un dialogue national global sur l’exploitation des combustibles non conventionnels tels que le gaz de schiste et lier toute décision en la matière avec les recommandations de l’instance Constitutionnelle du Développement Durable et des Droits des Générations Futures
• Lever les obstacles légaux et administratifs qui pénalisent la progression de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique. Soutenir la création de petites et moyennes entreprises et la création d’un véritable tissu industriel apte à renforcer ce secteur
• Lancer de grands projets dans le cadre de l’énergie solaire, notamment en investissant dans les centrales électriques solaires à concentration tout en tenant compte des questions liées à l’utilisation de l’eau dans les dites centrales.

26)      Faire de la Tunisie un pôle de services et établir un nouveau cadre pour le secteur du commerce

• Réunir les conditions nécessaires afin que la Tunisie devienne une plateforme régionale de services, notamment, dans les secteurs des technologies de l’information, de la santé et de la logistique. Jeter les bases pour que la Tunisie soit également une plateforme financière à long terme.
• Réviser la réglementation du secteur de commerce pour la rationalisation de la composition des prix et pour un meilleur équilibre entre les petits commerçants et les grands distributeurs

27)      Faire en sorte que nos industries soient innovantes, compétitives et solides

• Favoriser le développement de zones spécialisées de grande taille permettant une véritable intégration sectorielle.
• Doter nos zones portuaires des moyens nécessaires pour améliorer la logistique industrielle.
• Inciter les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation.
• Favoriser les partenariats internationaux et notamment le développement au Maghreb et en Afrique.

Restaurer l’espoir dans un avenir meilleur

Lancer un programme national qui garantira aux plus démunis des programmes de réinsertion, un accès équitable au logement, au transport et aux soins. Ce programme sera financé par une taxe solidaire intégrant les transactions financières.

28)      Créer un cadre national pour faire émerger une économie sociale et solidaire

• Mettre en place cadre réglementaire et institutionnel en vue de favoriser l’émergence d’une économie sociale et solidaire à caractère local et intégré permettant dans un premier temps de sortir 50% des familles bénéficiaires du programme national d’aide aux familles nécessiteuses en leur permettant de créer des micro-projets et de dépasser tous les obstacles qu’elles rencontrent en les encadrant et en leur permettant d’accéder facilement aux services des différentes institutions. Étendre le périmètre du programme, dans une deuxième phase, pour intégrer les chômeurs qui ne bénéficient pas du programme d’aide aux familles nécessiteuses. Ce programme sera financé par le réinvestissement partiel des dépenses futures budgétées pour le programme d’aide aux familles nécessiteuses à hauteur de 50% sur 5 ans.
• Œuvrer à la diffusion sur l’ensemble du territoire des appellations d’origine contrôlée pour les produits agricoles et l’artisanat. Créer un label tunisien de commerce équitable afin de promouvoir les productions locales issues de l’économie sociale et solidaire et de les diffuser sur le marché mondial du commerce équitable et solidaire.

29)      Créer une caisse d’assurance contre la perte d’emploi

• Créer immédiatement une caisse d’assurance contre la perte d’emploi comme stipulé dans le contrat social signé le 14 Janvier 2013 entre les partenaires sociaux.
• Œuvrer à la création d’une caisse solidaire d’assurance chômage financée conjointement par les employeurs et les salariés et comprenant une contribution de l’État

30)      Régulariser la situation des travailleurs du secteur informel

• Régulariser la situation de travailleurs du secteur informel par la fourniture de cartes professionnelles et l’accès à une couverture sociale professionnelle. Octroyer une amnistie pour non versement des cotisations sociales à l’image de l’amnistie fiscale pour toute déclaration volontaire dans l’année. Adopter un système de contrôle strict après ce terme afin d’intégrer le secteur informel dans le secteur de l’économie formelle.

31)      Améliorer le pouvoir d’achat des Tunisiens

• Revoir les règles de calcul et la composition des indices de prix et réévaluer les salaires en conséquence. Réévaluer les salaires minimum garantis, industriel et agricole, de 10% par an pour les cinq prochaines années.

32)      Restaurer la valeur travail

• Mettre en œuvre le Contrat Social signé le 14 Janvier 2013 notamment par la création du Conseil Supérieur du Dialogue Social et réviser le code du travail
• Lancer un programme national avec les partenaires sociaux pour accroître la productivité et améliorer les salaires dans le secteur privé et public
• Abandonner le modèle basé sur l’allègement de charges et les bas salaires. Opter sur un modèle économique et social offrant des salaires dignes en misant sur l’augmentation de la productivité, notamment en améliorant les capacités d’adaptation des salariés par l’instauration du droit à la formation continue tout au long de la vie.

Lutter contre le travail précaire et protéger les droits des travailleurs grâce à un service d’inspection du travail intransigeant.

33)      Lancer une politique ambitieuse pour le logement social

• Créer 30.000 logements sociaux afin d’assurer un logement décent et digne pour les Tunisiens qui en ont besoin et veiller à préserver la mixité sociale. Le financement de ces logements sociaux sera à la charge et de l’État et des collectivités territoriales.

34)      Donner la priorité aux transports publics

• Initier une politique de développement prioritaire des transports publics afin d’en augmenter l’utilisation et d’améliorer la qualité du service. Réorganiser les réseaux de transports pour résorber les engorgements consécutifs aux hausses de trafic dans les zones urbaines. Réserver des tarifs préférentiels au profit des catégories sociales les plus démunies. Financer cet effort national de développement des transports en commun dans le cadre de la politique de révision de la compensation des hydrocarbures.

35)      Consacrer le droit à la santé

• Maintenir le système de santé publique au centre du cadre de référence du système de santé national.
• Développer le secteur privé de la santé et promouvoir le tourisme médical.
• Travailler sur la complémentarité des systèmes de santé publique et privée.
• Garantir une meilleure couverture territoriale et sanitaire au niveau des institutions médicales. Mettre en place un partenariat durable, au travers de parrainages, entre les établissements hospitaliers régionaux et les centres hospitalo-universitaires afin de garantir l’administration efficiente des soins médicaux. Développer les services de soins dans tous les établissements de santé publique locaux et garantir une ambulance de réanimation à la disposition de chaque service d’urgence local.
• Soutenir l’industrie pharmaceutique locale, améliorer son taux d’intégration et promouvoir les exportations vers les pays africains.

36)      Garantir l’accès à l’assurance maladie à tous les Tunisiens

• Garantir une couverture maladie pour l’ensemble des Tunisiens, et notamment l’affiliation des bénéficiaires des cartes de soins gratuites et à tarification réduite à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Réaliser cette affiliation automatique dans les deux années à venir au terme de la révision des listes de bénéficiaires et de la mise en place de la réforme structurelle introduisant un identifiant unique à tous les Tunisiens. Le financement de cette mesure se fera par une contribution de solidarité assise sur une base fiscale large.
• Augmenter le plafond annuel de couverture des dépenses maladie des enfants et des parents à charge de 50%
• Améliorer les services fournis par la CNAM et réduire les délais de traitement des remboursements. Réduire les coûts de traitement dans les établissements publics en recourant à un système centralisé d’administration et de suivi des médicaments et des équipements médicaux. Mettre en place les dossiers médicaux dématérialisés et les cartes de santé électroniques

37)      Garantir la pleine intégration des personnes handicapées

• Lancer des programmes destinés à assurer l’égalité des droits et la pleine participation des personnes handicapées. Veiller à associer les associations de personnes handicapées à l’élaboration des politiques et la mise en œuvre de ces programmes aux niveaux local et national
• Mettre en place d’une instance nationale sur le handicap, composée en partie de personnes handicapées, destinée à traiter la question du handicap dans tous les domaines, notamment dans l’éducation. Cette instance supervisera l’avancement de l’application des principes énoncés dans la Constitution et collaborera avec les organisations de la société civile œuvrant dans ce domaine.
• Augmenter la part obligatoire d’embauches d’employés handicapés de 1% à 3% des effectifs d’ici à la fin de 2018 et mettre en place des mécanismes de contrôle pour son application.

38)      Renforcer le statut du Tunisien résidant à l’étranger comme un citoyen à part entière. Garantir le respect de ses droits dans le pays de résidence et œuvrer pour que chaque tunisien soit l’ambassadeur de son pays à l’étranger

• Créer le Conseil Supérieur des Tunisiens à l’Etranger comme instance élue et représentative des ces derniers. Lui octroyer des pouvoirs d’initiatives et de propositions dans les politiques et les programmes en lien avec les Tunisiens résidents à l’étranger et lui confier la mission de veiller sur les droits de la communauté tunisienne à l’étranger et de renforcer le rôle de la diaspora dans le développement économique et culturel du pays.
• Réviser le rôle et la structure de l’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) notamment en ce qui concerne les prérogatives désormais dévolues au CSTE. Restructurer le bureau des Tunisiens à l’étranger afin de le réformer et le convertir en une structure d’accueil polyvalente.
• Faciliter l’accomplissement des procédures administratives dans les missions consulaires notamment en recourant aux services postaux et à l’internet et en assurant la présence de conseillers sociaux dans les villes éloignées des missions diplomatiques.
• Faire de la ‘Tunisian Foreign Bank’ un outil au service des tunisiens à l’étranger pour favoriser l’investissement et faciliter les transferts d’argent

 

Réformer le système d’éducation et de formation afin de garantir une employabilité forte et restaurer son rôle d’ascenseur social

39)      Former une jeunesse citoyenne, autonome et créative

• Garantir à tout enfant tunisien un enseignement de base obligatoire, gratuit et de qualité, année préparatoire incluse. Assurer des activités de soutien scolaire dédiées aux élèves en difficulté.
• Encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein de l’école primaire et instaurer le cartable électronique au sein du collège. Assurer la formation continue des enseignants aux nouvelles technologies et aux approches pédagogiques modernes. Mettre en œuvre des réformes structurelles du système de formation de base pour les enseignants en créant des instituts supérieurs de formation tout en généralisant le développement des instituts de formation continue de l’éducation nationale.
• Associer l’ensemble des acteurs à la réforme du système éducatif et notamment les parents d’élèves. Promouvoir la création d’associations locales et nationales de parents d’élèves et les associer comme acteurs à part entière.
• Développer l’infrastructure de base des établissements d’enseignement en collaboration avec les collectivités locales et les organisations de la société civile. Appliquer le principe de la discrimination positive aux « zones d’éducation prioritaires » en renforçant leurs moyens et en créant des primes spécifiques aux enseignants de ces zones.
• Mettre en œuvre un observatoire national indépendant de l’éducation, permettant une évaluation de la qualité et une approche prospective de l’enseignement en adéquation avec le marché du travail et des métiers d’avenir.

40)      Réformer les formations du cycle de base et du secondaire en réhabilitant les concours et les évaluations et en revalorisant les filières techniques, professionnelles et artistiques afin de renforcer l’employabilité

• Restructurer et réformer l’enseignement secondaire autour de deux filières principales reliées entre elles par des passerelles: l’enseignement général et l’enseignement technologique. L’enseignement technologique s’appuiera sur des filières à employabilité forte et il permettra d’accéder à tous les niveaux de qualifications diplômantes de l’enseignement supérieur.
• Revoir le rôle et les programmes des collèges techniques afin d’ouvrir des horizons aux diplômés dans le cadre d’une révision des systèmes d’orientation scolaire et universitaire.
• Renforcer le poids de la culture générale et de la technologie dans l’enseignement de base et éviter des écarts excessifs entre les coefficients des différentes matières.
• Lancer une mission d’évaluation des examens régionaux et nationaux afin de garantir l’efficience et l’intérêt de l’évaluation. Élever le niveau de l’examen du baccalauréat afin d’ouvrir aux bacheliers des horizons plus larges tant au niveau national qu’international.

41)      Augmenter le nombre de diplômés issus de la formation professionnelle en mobilisant de nouvelles ressources pédagogiques et des méthodes d’enseignement modernes

• Assurer une formation professionnelle adaptée au tissu économique. Équilibrer le nombre de bénéficiaires de formations académiques et ceux issus des formations technologiques et professionnelles.
• Lancer un programme national de promotion et développement de la formation professionnelle. Accorder une place importante à la formation continue à l’Université et valoriser les acquis de l’expérience dans les cursus universitaires. Associer le secteur privé au développement des programmes des formations professionnelles et de formation continue.
• Adapter les formateurs et les formations professionnelles aux techniques et aux technologies modernes dans tous les secteurs. Créer le tutorat professionnel où le tuteur sera un professionnel chargé d’encadrer et d’orienter les apprentis tout au long de leur formation afin de réduire leur taux d’échec.

42)      Instaurer un partenariat réel entre l’Université et les acteurs économiques afin que l’Université s’adapte mieux à son environnement régional et national, et qu’elle assure ainsi une meilleure intégration de ses étudiants au monde du travail

• Conférer aux institutions universitaires l’autonomie de gestion nécessaire pour tisser des liens avec le monde de l’entreprise afin qu’elles puissent mieux appréhender leur environnement économique et social et collaborer activement avec les entreprises pour améliorer l’employabilité des diplômés.
• Élaborer un nouveau système d’orientation universitaire assurant une spécialisation progressive de l’étudiant et capable d’évaluer le parcours universitaire adapté aux aspirations de l’étudiant et à ses capacités.
• Créer dans chaque établissement d’enseignement supérieur, une cellule chargée de la gestion et du suivi des stages et des carrières des diplômés. Instaurer des conseils de perfectionnement composés d’universitaires et d’acteurs économiques des régions considérées en charge de l’évaluation et de l’adaptation de l’offre de formation en lien avec l’employabilité des diplômés.

43)      Encourager la recherche scientifique et l’associer aux priorités nationales

• Encourager les recherches appliquées liées aux défis économiques nationaux. Encourager les entreprises privées, notamment par des exonérations fiscales, à investir dans le secteur de la recherche et développement
• Adopter un agenda national définissant les priorités et les attentes du pays. Encourager les coopérations et les programmes innovants de recherche et de développement associant les entreprises et les centres de recherche.
• Développer un système d’évaluation des chercheurs tenant compte de la production scientifique et de son adéquation avec les priorités de l’économie nationale.

Une société équilibrée et tolérante

Promouvoir une culture de tolérance, d’ouverture et de respect de l’autre. Protéger les personnes les plus vulnérables et présentant des comportements à risques. Aborder les problèmes de société en mettant l’accent sur la prévention et l’encadrement.

44)      Offrir un cadre de vie agréable s’intégrant harmonieusement dans le tissu urbain

• Élaborer des programmes ambitieux de rénovation urbaine et d’embellissement des quartiers populaires en collaboration avec les associations locales.
• Multiplier les espaces verts et les lieux de divertissement dans les quartiers populaires. Rompre leur isolement et les rendre plus vivants.
• Développer des ceintures vertes autour des centres urbains afin de contenir leur expansion et favoriser un développement durable des villes.
• 45) Adopter une politique de promotion de la culture pour tous
• Augmenter le budget du ministère de la Culture à hauteur de 1% du budget de l’Etat sur deux ans. S’assurer de la bonne diffusion de la culture en la rendant accessible à tous, notamment aux enfants et aux jeunes.
• Appuyer la décentralisation de la gestion des établissements et des programmes culturels. Associer la société civile à la promotion de la culture et notamment les associations et les entreprises.
• Généraliser les espaces de création culturelle, de performance et de formation ainsi que les bibliothèques dans toutes les agglomérations urbaines.
• Renforce Renforcer les grands établissements culturels afin de garantir l’épanouissement d’une pensée libre et le rayonnement de notre patrimoine matériel et immatériel
• Créer une agence de promotion de l’investissement culturel. Promouvoir les investissements dans le secteur culturel et la préservation du patrimoine historique à travers des incitations fiscales pour les entreprises culturelles
• Garantir le droit du peuple tunisien à l’ouverture, à la modernité, à la créativité et à l’innovation et protéger les artistes contre la censure

46)      Assurer un climat familial équilibré

• Étendre la durée des congés de maternité et de paternité.
• Promouvoir la création de crèches d’entreprises afin de ne pas éloigner les parents de leurs jeunes enfants.
• Inciter les municipalités à créer des jardins d’enfants notamment dans les quartiers défavorisés.
• Réhabiliter les maisons des jeunes et encourager le secteur privé à la création d’espaces de divertissement pour les enfants afin de diversifier les activités hors des établissements scolaires et à accroître le nombre de clubs sportifs, de clubs culturels et de médias destinés aux enfants.
• Renforcer les structures de soutien aux familles souffrant de désintégration familiale. Prévoir des séances de médiation conjugale avant que le tribunal ne soit amené à statuer sur les questions concernant le divorce.

47)      Protéger les enfants vulnérables et sans soutien familial

• Faire respecter l’obligation de l’enseignement jusqu’à l’âge de seize ans et créer des filières alternatives destinées aux élèves en échec dans l’enseignement général afin de lutter contre l’abandon scolaire précoce
• Améliorer les conditions d’accueil dans les orphelinats et mettre en place un cadre juridique favorisant l’accueil temporaire
• Améliorer et simplifier les procédures d’adoption et en réduire les délais
• Réviser la loi sur la tutelle afin d’étendre les droits des enfants et des jeunes, notamment en élargissant les obligations des tuteurs jusqu’à la fin des études.
• Créer un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre l’exploitation des enfants

48)      Lutter contre la violence

• Mettre l’accent sur l’éducation dans le cadre scolaire et en dehors pour lutter contre toutes les formes de violence et notamment les violences sexuelles.
• Mettre en place un cadre légal global ainsi qu’une stratégie nationale pour lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux fillettes, englobant notamment la sensibilisation sociétale, le soutien aux victimes et leur protection à travers la création d’unités spécialisées dans le recueil des plaintes et les enquêtes sur les crimes sexuels.
• Mettre fin à l’impunité, lutter contre la violence à la racine et traiter ses conséquences.
• Reconnaître le caractère criminel du viol conjugal et du harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail, en prenant les dispositions légales adéquates.

49)      Lutter contre les toxicomanies et prévenir la consommation de drogue

• Organiser des séances d’information dans les écoles afin de sensibiliser les élèves, à tous les niveaux scolaires, aux dangers de la dépendance.
• Réviser les législations traitant de la toxicomanie afin d’introduire une graduation des peines pour les consommateurs de drogues et d’alourdir les peines pour les trafiquants.
• Créer des centres de désintoxication tant dans les grandes villes que dans les régions de l’intérieur et alléger les sanctions à l’encontre des toxicomanes qui s’adressent volontairement vers ces centres pour y suivre des cures de désintoxication jusqu’à leur terme.

50)      Lutter contre l’extrémisme

• Repenser les programmes d’enseignement de la matière « étude de la pensée islamique » en la centrant sur les penseurs et les philosophes prônant la tolérance et l’ouverture tout en soulignant l’apport de l’école islamique tunisienne. Mettre l’accent sur les enseignements des valeurs d’ouverture et de tolérance et soutenir les organisations de la société civile actives dans ce domaine.
• Instituer l’éducation artistique obligatoire dans les collèges et les lycées de l’enseignement secondaire.
• Créer des cellules d’accueil et d’accompagnement pour les familles confrontées aux phénomènes de radicalisation
• Renforcer la surveillance des crimes d’incitation à la haine et à la violence notamment ceux commis dans les médias ou dans les lieux de culte.