Projet de la Constitution: L’agenda, étape par étape

Le calendrier politique se précise enfin après une cacophonie assourdissante et la diffusion d’informations contradictoires et de dates décalées relatives à la Constitution et aux élections. Les sources autorisées de l’ANC nous confirment que le projet de Constitution sera soumis au vote comme convenu au plus tard fin octobre. Les détails de cette feuille de route ont été communiqués à titre exclusif à La Presse par Karima Souid, assesseur du président de l’ANC chargée de l’information, de la communication et de la relation avec les médias.

Il faut noter que M. Habib Kheder avait présenté au bureau de l’ANC, lundi dernier, son projet de calendrier. Projet qui a été discuté et adopté dans sa première partie, nous assure-t-il. M.Kheder a pris soin d’ajouter qu’il s’agit bien de son propre projet en sa qualité de rapporteur général, qui ne correspond en rien aux perspectives du parti Ennahdha ni à celles du gouvernement. La réunion du bureau de l’ANC a adopté un calendrier final légèrement différent, dans l’après-midi de la même journée.
Le décalage majeur entre le projet de planning du rapporteur général et celui du bureau de l’ANC est de 15 jours ; lorsque M.Kheder prévoit une période d’un mois pour faire la « promotion » du projet de Constitution auprès des citoyens, celle du calendrier officiel est de 15 jours seulement.
Le calendrier officiel est bien celui que nous portons ci-après à la connaissance du public.

Mémento politique

• Du 3  au 8 septembre,  les commissions constitutionnelles finalisent leurs travaux, en tenant compte des remarques émises par les experts et les médias.
• Du 10 au 15 septembre, et suite à la réception des copies, la «Tansikia» « coordination » rencontre les commissions pour discuter des modifications apportées et des éventuelles contradictions.
• Du 17 au 22  septembre, la «Tansikia» organise des rencontres avec les experts qui ont été auditionnés dans les commissions. Ce sont des réunions ouvertes aux constitutionnalistes, et ce, en vue de coordonner la rédaction.
• Du 24 au 29 septembre, discussion générale du projet de la Constitution.
• Du 1er octobre au 6 octobre, la «Tansikia» se réunit de nouveau suite aux discussions qui ont eu lieu en plénière et élabore la dernière rédaction.
• Envoi des copies au président de la République, au chef du gouvernement, pour un délai de 15 jours, comme le prévoit la petite constitution.
• Du 8 au 13 octobre, les députés se déplaceront chacun dans sa circonscription pour présentation du projet final et en discuter avec les citoyens.
• Fin octobre, le projet final sera soumis en plénière et au vote article par article.

Le projet de M. Khedher prévoyait un début des discussions en plénière et du vote article par article à compter du 3 décembre, et ce, pendant dix semaines. Auxquelles il faut ajouter deux semaines pour discuter et adopter le projet de loi de finances pour 2013. En réalité, le décalage entre le calendrier final et celui du rapporteur général est de cinq semaines.
Nous avons donc comparé et extrapolé. Si la discussion puis le vote article par article commencent fin octobre au plus tard, ils prendraient fin au cours de la dernière semaine de janvier. La première lecture interviendrait donc fin janvier. En cas de non-adoption, la seconde lecture interviendrait fin février. Et en cas de non-adoption, le référendum serait organisé un mois plus tard, soit la dernière semaine de mars 2013.
A ce rythme, il est clair que les élections pourraient avoir lieu au plus tard en juin si l’Isie est rapidement mise en place.

Aucun temps mort

En ce moment, les commissions ont été invitées à reprendre leurs copies pour finalisation. La date de la remise des rapports étant le samedi 8 septembre, dernier délai.
Cette feuille de route  « tout à fait réalisable » ne présente pas «de temps mort», selon la constituante d’Ettakatol, et a été faite pour être respectée. C’est le rôle du président de l’ANC qui est aussi le président de la «Tansikia» de donner des deadlines, insiste encore avant de conclure Mme Souid.
Au programme de l’ANC, figure l’élaboration des projets de loi par  les commissions législatives qui continueront de travailler, lesquels textes seront soumis en plénière également. La séance mensuelle de questions au gouvernement est à ajouter dans les cases vides de l’agenda des constituants.
Le respect de l’échéancier politique aura certainement pour effet de rassurer les citoyens, puisque, une fois n’est pas coutume, la plus haute instance de ce pays prend un engagement vis-à-vis du peuple et l’honore.

Article paru dans La Presse le 06 Septembre 2012
Auteur : Hella Habib