Justice transitionnelle : après la reddition des comptes, la réconciliation nationale

À la lumière de la crise politique à laquelle fait face la Tunisie depuis quelques mois, l’ouverture du débat sur le projet de loi de la justice transitionnelle présente aujourd’hui une lueur d’espoir dans la bonne marche de la transition démocratique en attendant que prochainement puisse avoir lieu le débat article par article sur le projet de la constitution.

Cette loi va ouvrir de nouveaux horizons et aidera à tourner la page d’un passé tragique empreint de transgressions multiples des droits humains. Elle doit contribuer à guérir les blessures profondes laissées par des décennies d’oppression, de tyrannie et de privations des libertés publiques et individuelles. Cette loi doit un message de fidélité à toutes les victimes des droits de l’homme, à tous les martyrs et blessés de la révolution tunisienne, à tous les martyrs et blessés du soulèvement du bassin minier et à tous ceux qui ont été persécutés et emprisonnés pour des raisons politiques ou syndicales durant les règnes des deux anciens régimes.

Toutes les expériences de transition réussies dans le monde ont adopté un processus de justice transitionnelle et son aboutissement peut certainement être considéré comme l’une des exigences de base de la révolution. Il est en effet temps de dévoiler la vérité sur des pratiques dont a souffert le peuple tunisien et il est temps de réhabiliter, même symboliquement, celles et ceux qui ont été les victimes de pratiques qui ont laissé de blessures profondes. Cette loi qui doit mettre en place les mécanismes pour demander des comptes et punir les auteurs des atteintes aux droits de l’homme, vise avant tout à l’accomplissement de réconciliation nationale, à la préservation de la mémoire collective et à la mise en place de garanties de non-répétition des exactions du passé. Et c’est bien en ce sens que ce processus est un des piliers majeurs de la transition démocratique en contribuant à la consécration du système des droits de l’homme.

L’ouverture du débat sur cette loi se fait quelques jours après le décès de Nelson Mandela qui a tant œuvré pour la réconciliation nationale en Afrique du Sud et dans le monde après sa lutte acharnée contre l’apartheid. Sa mémoire et son combat doivent aujourd’hui guider le travail de nos élus afin que cette loi soit bien celle de la réconciliation et non celle de la vengeance.

Accéder au projet de loi (traduction française assurée par l’OHCHR)
Intervention de Mr Mostapha Ben Jaafar à l’ouverture du débat:

Quelques interventions des membres du groupe parlementaire d’Ettakatol
Intervention de Jalel Bouzid:

Intervention de Lobna Jeribi:

Intervention de Nefissa Marzouki:

Intervention de Tarek Laabidi:

Intervention de Mondher Berrahal: