ANC Année Zéro

L’assemblée Nationale Constituante (ANC) a commencé ses travaux depuis quelques jours. Elle a une mission triple: écrire la constitution, exercer le pouvoir législatif et contrôler les travaux du gouvernement. Son rôle va être capital pour la suite de la transition démocratique en Tunisie au travers de l’écriture d’une nouvelle constitution mais elle doit aussi démontrer au peuple tunisien qu’il est aussi possible d’avoir chez nous une vie politique où le pluralisme prévaut. La constitution ne se limite pas au seul point de vue d’un bord politique ou d’une majorité mais doit refléter une très grande part des aspirations du peuple tunisien, sa rédaction doit donc être guidée par une recherche permanente du consensus.

Le groupe parlementaire Ettakatol y va dans cet esprit. De part son positionnement, Ettakatol sera une force de proposition et jouera aussi un rôle de modérateur entre des forces politiques qui ne sont pas encore en capacité aujourd’hui de travailler ensemble, mais nos élus n’oublierons jamais les principes et les convictions qui nous animent et n’oublierons jamais par qui ils ont été mandatés pour être membres de l’ANC. Le choix de Mustapha Ben Jaâfar comme président de cette assemblée va aussi dans ce sens et est de bonne augure car ce grand militant pour la démocratie et pour les droits de l’Homme a montré au travers de son combat politique que c’est un homme ferme sur les principes mais toujours ouvert au débat et capable de rechercher des consensus quand il le faut.

Après une phase de définition et de mise en place de la gouvernance de l’état (Organisation des Pouvoirs Publics) et de sa propre gouvernance (Règlement Intérieur), l’ANC s’attèlera, vraisemblablement au début de l’année 2012 après le vote du budget de l’état, au travail de rédaction de la constitution. C’est au sein d’une des nombreuses commissions, celle en charge des « pouvoirs législatifs et exécutifs », composée de membres des divers groupes parlementaires, qu’un projet de constitution sera préparé. Au cours de ses travaux, la commission pourra si elle le désire inviter des experts non élus pour l’éclairer sur des points précis. Une fois ce projet préparé, un débat en assemblée générale aura lieu permettant de décider si les députés passent au vote ou s’ils demandent à la commission de revoir sa copie. C’est seulement après validation globale du projet que le vote aura lieu article par article (apriori à la majorité absolue). Le mode de ratification de la constitution dans sa globalité n’est pas encore décidé mais on s’achemine vraisemblablement vers une validation par au minimum 2/3 des élus d’où encore une fois ce besoin fondamental de recherche de consensus.

Ecrire une constitution n’est pas un long chemin tranquille, mais espérons qu’il ne sera pas trop semé d’embuches. Nous n’avons aucun doute sur l’engagement de nos élus, mais nous espérons que tous les élus sans exception n’oublieront pas qu’ils ont prêté serment d’allégeance à la nation et qu’ils se sont engagés à s’acquitter de leurs fonctions avec dévouement et indépendance et dans le service de la nation seulement. Si l’intérêt national prévaut devant des calculs politiciens ou électoralistes il y a fort à parier que l’exemple de la transition démocratique en Tunisie sera enseigné dans beaucoup d’écoles de sciences politiques.

Nous avons confiance dans nos élus et ces derniers jours ils nous ont montré qu’ils savent travailler ensemble et qu’ils savent être à notre écoute. Par exemple, sur la polémique provoquée par la proposition d’une motion de censure validée par 2/3 des membres de l’ANC nos élus ont déjà montré qu’ils sont en capacité de modifier le cours des choses, leur engagement le 5 décembre pour ne pas soutenir cette disposition a permis au CPR et à Ennahdha d’en faire autant le 06. Restons optimistes et affirmons nos valeurs et nos désirs d’une Tunisie démocratique, progressiste et moderniste.