Ettakatol Section France Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés
1/L’Assemblée Constituante:
L’assemblée constituante sera chargée de préparer une nouvelle constitution, de nommer un gouvernement et d’élire un président.
L’assemblée constituante tunisienne sera composée de 217 élus dont 18 représentant les tunisiens à l’étranger.
Pour la France, 10 sièges sont à pourvoir : 5 dans la circonscription de la France Nord (France 1) et 5 dans la circonscription de la France Sud (France 2).
2/L’Instance Régionale Indépendante pour les Elections (IRIE) :
L’IRIE est l’organe indépendant chargé d’organiser et de superviser le déroulement du processus électoral dans son ensemble. La circonscription géographique de l’IRIE France 1 s’étend sur 38 départements du Nord de la France tandis que l’IRIE France 2 couvre le reste de l’hexagone. Chacune de ces instances régionales est composée de 14 membres indépendants qui ont été nommés par l’Instance Supérieure Indépendant pour les Elections (ISIE) basée à Tunis.
3/Le bureau de vote
Un bureau de vote est composé d’un président, de deux assesseurs (qui vérifient l’identité des personnes), des délégués de listes et d’un observateur environnement (extérieur du bureau de vote) et un observateur à l’intérieur.
Afin de consulter le bureau de vote auquel vous êtes affecté, veuillez utiliser les liens web de l’IRIE pour France 1 (Nord) http://www.irie-france1.net/fr1/listes.jsp et France 2 (Sud): http://www.irie-france2.net/fr2/listes.jsp (la recherche peut être effectuée soit par carte d’identité soit par passeport).
Liste des bureaux de vote France nord http://www.irie-france1.net/fr1/bureaux.jsp
Liste des bureaux de vote France sud : http://www.irie-france2.net/fr2/bureaux.jsp
La majorité des bureaux de vote seront ouverts toute la journée de 08h00 à 18h00 sans interruption.
4/Procédure de vote :
- Aller au bureau de vote
- Prendre place dans la file d’attente devant le bureau de vote
- Priorité aux personnes âgées, aux femmes enceintes et aux personnes handicapées
- Remettre son passeport ou sa carte d’identité nationale et laisser son téléphone chez l’agent électoral
- Signer la liste des électeurs devant son nom et son prénom
- Prendre un bulletin tamponné et déposé sur la table prévue à cet effet
- Entrer obligatoirement dans l’isoloir muni du bulletin
- Mettre une croix (x) devant la case située à côté de la liste choisie
- Plonger obligatoirement le bout de l’index dans le flacon d’encre indélébile
- Glisser soi-même le bulletin dans l’urne, après l’avoir plié
- Prendre son passeport ou sa carte d’identité nationale
- Quitter le bureau de vote immédiatement une fois son devoir électoral accompli.
Le Vote blanc :Constitue un vote blanc le fait de voter sans exprimer de choix. C’est le cas lorsqu’une enveloppe ne contient aucun bulletin ou contient deux bulletins de vote.
Le vote nul : Constitue un vote nul le fait de modifier, détériorer ou annoter le bulletin de vote que l’on choisit d’insérer dans l’urne. La loi électorale considère comme nuls :
-les bulletins autres que ceux remis à l’entrée du bureau de vote,
-les bulletins portants une mention ou un signe permettant d’identifier l’électeur,
-les bulletins de vote portant remplacement ou adjonction d’un ou de plusieurs candidats.
Les bulletins nuls sont annexés au Procès-Verbal des opérations de vote.
5/LeMode de scrutin :
Les représentants du peuple tunisien à la Constituante seront élus selon une répartition des sièges à la proportionnelle, d’abord en fonction du quotient électoral (chaque fois qu’une liste obtient le quotient électoral, un de ses candidats est élu), puis, le cas échéant, au plus fort reste.
Le quotient électoral est égal au nombre des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque fois qu’une liste obtient un nombre de voix égal au quotient électoral, un de ses candidats est élu.
Exemple 1: Comment calculer le quotient électoral ? Comment déterminer le nombre de candidats retenus pour l’assemblée constituante ?
Prenons comme exemple 100 000 suffrages exprimés sur la zone France 1 (Nord).
Pour la France, 10 sièges sont à pourvoir : 5 sièges dans la circonscription France Nord (France 1).
Le quotient électoral est donc égal à 100 000/ 5 = 20 000.
Si une liste A obtient 48 000 voix par exemple, elle aura deux candidats élus (48 000 = (20 000*2) + 8 000).
Si des sièges ne sont pas pourvus d’après le quotient électoral, il est alors procédé à une répartition selon la technique du plus fort reste.
Exemple 2 : Comment appliquer la technique du plus fort reste ?
Prenons maintenant comme exemple deux listes B & C concurrentes à la liste A et un seul siège restant à pourvoir :
La liste B obtient 19 000 voix et la liste C obtient 11 000 suffrages.
Pour Rappel : La liste A citée dans le premier exemple a obtenu 2 sièges avec un reste de 48 000 – (20 000*2) = 8 000 suffrages.
Liste B = 19 000 > Liste C =11 000 > Reste Liste A = 8000 è C’est la liste B qui enverra un représentant à l’Assemblée Nationale Constituante.
En cas d’égalité entre deux listes, la liste dont le candidat est le plus jeune est favorisé.
Source : L’équipe de l’IRIE (France 1) via le site : http://www.tunisiensdumonde.com/
