Propositions Ettakatol: Tunisiens résidents à l’étranger

ETTAKATOL fera entendre la voix du million de Tunisiens résidant à l’étranger, dont 600.000 en France, comme des Tunisiens à part entière, à travers les mesures suivantes :

L’élection des représentants des Tunisiens de l’étranger à trois niveaux :

• A la future Assemblée Nationale où 10% des élus nationaux seront élus par les Tunisiens résidant à l’étranger ;
• Dans une assemblée représentative des Tunisiens de l’étranger qui sera systématiquement consultée sur les questions intéressant les Tunisiens de l’étranger et qui fera des propositions à l’Assemblée nationale et au Gouvernement Tunisien ;
• L’Office des Tunisiens à l’étranger (OTE) devra être composé d’élus de l’Assemblée des Tunisiens de l’étranger et de représentants des associations ;
• Le vote à distance devra être institué pour que puissent voter les Tunisiens ne pouvant se déplacer à un centre de vote à l’étranger.
• Les bulletins de vote devront être rédigés en arabe, notre langue nationale, et dans la langue du pays d’accueil afin de ne pas pénaliser les Tunisiens ne sachant pas lire l’arabe.

Les Tunisiens de l’étranger doivent participer à la lutte contre la corruption et les atteintes aux droits de l’Homme:

• Une instance compétente indépendante sera créée et représentée dans chaque pays pour recueillir les plaintes et les preuves apportées par les Tunisiens de l’étranger contre les crimes de la dictature ;
• Le représentant de cette instance indépendante pourra proposer à l’Etat tunisien de saisir la justice tunisienne et la justice du pays d’accueil ;
• Le représentant de cette instance disposera de l’appui de la cellule juridique du consulat.

 Les services consulaires devront être accessibles à tous les Tunisiens résidant à l’étranger :

• Les consulats seront rouverts une journée par week-end ;
• Des fonctionnaires des consulats se déplaceront au moins une fois par mois dans les zones ne disposant pas de consulat et où résident un nombre important de Tunisiens pour y faire leurs démarches (comme Lille, Nantes, Rennes, Nancy, Clermont-Ferrand, Bordeaux, etc…) ;
• La possibilité de rouvrir des consulats à Nantes et à Lille sera étudiée en fonction des budgets disponibles ;
• Les consulats devront assurer aux Tunisiens la possibilité de prendre des cours d’arabe gratuitement ;

 Les Tunisiens de l’étranger doivent pouvoir participer à l’essor économique de la Tunisie :

• Des négociations seront engagées avec Tunisair et la Société Tunisienne de Navigation pour obtenir des tarifs sociaux permettant à tout Tunisien de revenir au moins une fois par an en Tunisie ;
• Des mesures fiscales incitatives viendront favoriser l’investissement en Tunisie, dans les zones les plus touchées par le chômage ;
• Des circuits de solidarité seront créés pour permettre aux associations aidant au développement de  la Tunisie d’y acheminer du matériel par avion ou par bateau ;
• Un bonus fiscal sera accordé à l’ouverture d’un compte bancaire en Tunisie.

 La reconnaissance de la double nationalité et des droits relatifs au statut personnel des hommes et des femmes sera assurée :

•  La Tunisie favorisera l’adoption de la double nationalité dans les conventions bilatérales ;
• La Tunisie s’interdira d’imposer à un Tunisien de choisir entre la nationalité Tunisienne et une autre nationalité ;
• Les droits des Tunisiens disposant d’une autre nationalité ne peuvent connaître aucune restriction ;
• La nationalité tunisienne sera automatiquement transmise à tout enfant né à l’étranger de père ou de mère Tunisien ;
• Tout mariage d’un Tunisien et d’une étrangère ou d’une Tunisienne et d’un étranger, célébré à l’étranger selon les lois du pays de célébration est reconnu en Tunisie, à l’exception de la polygamie ;
• Tout enfant né en Tunisie de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité tunisienne à 18 ans ou avant si ses parents en font la demande (affirmation du droit du sol actuellement inexistant en droit tunisien).