Accueil / Articles / Mustapha Ben Jaafar: La constitution sera celle de tous les tunisiens

Mustapha Ben Jaafar: La constitution sera celle de tous les tunisiens

constitution

Déclaration de Mustapha Ben Jaafar, Président de l’Assemblée Nationale Constituante: Ce projet est le résultat de travaux participatifs, afin de dégager le consensus le plus large possible, au sein des commissions constituantes avec la participation des composantes de la société civile et des experts. Le projet reste ouvert aux améliorations et aux amendements au sein de l’Assemblée et à l’écoute des contributions externes à l’Assemblée provenant des composantes de la société civile mais aussi des partis politiques non représentés à l’Assemblée Constituante. La constitution doit être celle de tous les tunisiens.

Texte du projet de la Constitution, version du 1er Juin 2013 telle que finalisée par le comité mixte de coordination et de la rédaction de l’Assemblée Nationale Constituante.

[gview file= »http://ettakatol.fr/wp-content/uploads/2013/06/Projet-de-la-Constitution-Version-du-01-Juin-2013.pdf » save= »1″]

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.