Notre projet constitutionnel: L’ambition de la démocratie, de l’égalité et du progrès :

Ettakatol défend un régime mixte et l’équilibre des pouvoirs :

• Un Parlement élu à la proportionnelle pour 4 ans afin de garantir la représentation de toutes les familles politiques et d’éviter la domination d’un seul parti sur la vie politique.
• Un Président de la République élu au suffrage universel direct pour 5 ans  jouant un rôle d’arbitre. Il nommera un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.
• Le Parlement pourra censurer le Gouvernement et destituer le Premier ministre de ses fonctions s’il n’approuve pas son action.
• Le Président pourra, notamment en cas de crise, dissoudre le Parlement une seule fois durant son mandat afin de convoquer de nouvelles élections.
• Une Cour Constitutionnelle contrôlera la conformité de l’action du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement à la Constitution et aux Traités internationaux approuvés par la Tunisie.

Ettakatol défend les principes fondateurs de l’Histoire de la Tunisie :

• Le caractère civil et démocratique de l’Etat républicain, tout en affirmant que la Tunisie est un Etat souverain dont la langue est l’Arabe et la religion est l’Islam.
• La séparation du religieux et du politique : toute activité politique sera interdite dans les lieux de culte et une autorité indépendante sera compétente pour contrôler le respect de la loi.
• L’égalité entre Femmes et Hommes sera clairement affirmée dans la Constitution.
• La liberté d’opinion et de culte sera garantie.
• La liberté de la presse sera garantie par l’interdiction d’une trop grande concentration des médias entre de mêmes mains et l’accès des partis politiques aux médias selon des critères clairs.

Ettakatol défend l’indépendance de la justice, les libertés et les droits économiques et sociaux :

• L’indépendance de la justice sera assurée par l’interdiction faite au pouvoir politique de nommer les juges ou de les contraindre à quitter leurs fonctions.
• Une commission spéciale sera chargée d’enquêter sur l’implication de certains juges au service de la dictature et sur les agissements des anciens responsables de l’ex-RCD.
• Une autorité indépendante sera chargée du contrôle de l’action des forces de l’ordre et tout acte de violence injustifié sera réprimé.
• La Constitution comportera une déclaration des libertés et des droits fondamentaux, ainsi que des droits économiques et sociaux afin d’affirmer l’objectif d’assurer légalité sociale entre les citoyens et entre les régions.
• Les citoyens pourront saisir la Cour constitutionnelle pour voir leurs droits respectés.

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