Quelle Constitution pour la Tunisie ?

Les élections de l’Assemblée constituante qui se profilent à l’horizon requièrent une attention particulière : elles sont en effet cruciales pour l’avenir de notre nation. Ettakatol, conscient des enjeux de cette échéance électorale et désireux de contribuer à la renaissance politique du pays, a élaboré un projet constitutionnel complet que défendront nos élus. Nous vous en présentons les principaux points.

                  Pour le volet politique, Ettakatol défend la mise en place d’un régime mixte, en l’occurrence un Parlement élu où toutes les composantes politiques peuvent être représentées  et ayant des prérogatives de proposition des lois partagées avec le gouvernement, et un Président arbitre élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Quant au premier ministre, qui sera issu de la majorité parlementaire, il reviendra au Président de le nommer. Ce type de régime permettra d’éviter toute mainmise d’un parti sur la vie politique et d’assurer un équilibre des pouvoirs, principal garant de la démocratie.

                  Ettakatol prévoit également de donner la possibilité au Parlement de censurer le Gouvernement et destituer le 1^er ministre en cas de divergence majeure sur ses actions. Tout comme le Président pourra dissoudre le Parlement et convoquer de nouvelles élections en cas de crise majeure.

                  En outre, Ettakatol, soucieux du respect des principes constitutionnels et des traités internationaux ratifiés par la Tunisie, envisage aussi la création d’une Cour indépendante et dont les membres sont élus qui aura pour mission de veiller à ce que les lois votées par le  Parlement ainsi que les actions politiques  du Président et du 1^er ministre soient conformes aux règles.

                  Pour ce qui est de l’identité de la Tunisie et des droits de ses citoyens, la volonté d’Ettakatol sera de tout mettre en œuvre pour préserver le patrimoine culturel, linguistique et historique de notre pays tout en veillant à respecter et à asseoir les libertés les plus fondamentales.

              Les élus d’Ettakatol mettrons en avant et se battront pour affirmer le caractère civil et démocratique de notre République tout en affirmant  l’identité arabo-musulmane de notre pays et son ouverture sur les valeurs universelles. Nous proposons de maintenir l’esprit de l’article 1 de la constitution de 1959 (« sa langue est l’arabe et sa religion est l’Islam ») avec une affirmation forte de la séparation des champs politique et religieux pour éviter toute exploitation des lieux de culte à des fins politiques mais aussi pour éviter que l’état interfère sur les libertés de conscience de chacun d’entre nous. Pour ce faire Ettakatol propose la mise en place d’une autorité indépendante afin de contrôler le respect de la loi.

                  S’agissant des droits citoyens et des libertés fondamentales, Ettakatol agira en adéquation avec sa démarche progressiste de toujours et son projet de société moderniste et juste. Dans cet ordre d’idée, notre parti inscrira l’égalité hommes/femmes dans la Constitution et garantira à tous les citoyens la liberté de culte, la liberté d’opinion et de conscience. Ettakatol garantira également la liberté de presse tout en évitant toute concentration médiatique abusive entre les mains de certaines parties et en réglementant l’accès des acteurs politiques aux médias.

                  Ettakatol a également proposé certaines mesures pour d’une part assurer l’indépendance de la justice et d’autre part contrôler les actions des forces de l’ordre. Il s’agira d’interdire au pouvoir politique de nommer les juges ou de les contraindre à quitter leurs postes. Seul le Conseil Supérieur de la Magistrature, dont les membres sont élus, aura cette mission.  Pour les forces de l’ordre,  Ettakatol prévoit la mise en place d’une autorité indépendante qui aura pour mission de contrôler leurs actions  et de sanctionner tout abus et toute violence. Nous rappellerons également que pour Ettakatol, tout citoyen a le droit de saisir la Cour Constitutionnelle pour faire valoir ses droits.

                   Ettakatol propose par ailleurs de consacrer le principe d’intangibilité et de non possibilité de révision des dispositions de la Constitution en relation avec la nature du régime, les libertés et droits fondamentaux.

                  En guise de conclusion, nous pouvons dire que le projet constitutionnel d’Ettakatol réaffirme la volonté du parti de construire un Etat juste et démocratique, un pays libre et souverain et une société égalitaire et tolérante qui, tout en restant fièrement attachée à son Histoire, avance sur la voie du progrès et du modernisme.